Passeports comoriens : une condamnation ne remplace ni la vérité, ni la justice, ni la transparence. L’indépendance d’une justice et l’égalité devant.
Passeports comoriens : une condamnation ne remplace ni la vérité, ni la justice, ni la transparence
L’article qui m’a été transmis sous la signature de Moroni Infos rappelle la condamnation de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et en tire la conclusion que la justice serait, aux Comores, la même pour tous.
Pourtant, cette publication n’apporte aucun élément nouveau sur les questions essentielles du dossier : l’opacité des opérations, les irrégularités de délivrance des passeports, la destination des fonds manquants, l’ensemble des responsabilités et les nouvelles affaires révélées après la condamnation de Sambi.
Elle rappelle une peine. Elle ne démontre pas que la vérité a été établie.
L’indépendance d’une justice et l’égalité devant la loi s’apprécient au respect des droits de la défense, à la légalité de la juridiction saisie, à la qualité des investigations et à l’absence d’intervention politique. Elles exigent également que toutes les responsabilités soient recherchées avec la même détermination.
Une initiative citoyenne que j’ai refusé de voir détournée
Je suis particulièrement fondé à intervenir dans ce débat. Une plainte citoyenne contre X a été engagée à mon initiative pour faire la lumière sur l’utilisation des fonds issus de l’opération dite de « citoyenneté économique ». Notre démarche visait à rechercher la vérité, à retracer les recettes et à faire établir les responsabilités éventuelles. Elle ne désignait aucun coupable à l’avance.
Lors d’une conférence de presse à Moroni, dont mes déclarations ont été reprises dans la presse, j’avais expressément averti que je n’accepterais pas que cette exigence citoyenne soit transformée en instrument de répression ou de règlement de comptes politique.
Lorsque le président Azali Assoumani et certains de ses collaborateurs ont publiquement présenté Sambi comme coupable, alors que le dossier se trouvait encore au stade de l’enquête et de l’instruction, j’ai demandé notre désistement de cette plainte.
Cette demande exprimait mon refus de laisser notre initiative servir de caution à une instrumentalisation politique. Notre exigence de transparence demeurait entière.
Les fonds manquants et leurs bénéficiaires doivent être identifiés
Dans son <%20enquête du 23 mars 2018%>, Reuters rapportait, à partir d’une copie du rapport parlementaire consultée, l’existence de milliers de passeports délivrés en dehors des autorisations officielles et une estimation d’environ 43 milliards de francs comoriens de recettes manquantes. L’agence évoquait aussi les obstacles à la traçabilité : contrats secrets, documentation insuffisante et multiplicité des intervenants. Elle signalait une contestation des conditions d’approbation du rapport.
Ces éléments imposaient une investigation couvrant toute la chaîne : décisions politiques, autorisations administratives, intermédiaires, fabrication, délivrance, encaissements et transferts financiers.
Où sont les comptes exhaustifs ? Quels montants sont effectivement entrés dans les caisses publiques ? Quels détournements ont été établis sur pièces ? Quelles sommes ont été récupérées ? Quelles démarches de recouvrement ont été engagées à l’étranger ?
Alors que Sambi demeure privé de liberté dans des conditions dont je dénonce le caractère arbitraire, les interrogations restent entières sur l’identité de tous les bénéficiaires des opérations irrégulières et sur la destination finale des fonds manquants.
Les investigations ont-elles recherché, avec la même détermination, les responsabilités de tous les intervenants, y compris celles d’éventuels bénéficiaires proches du pouvoir du colonel Azali Assoumani ?
Quels avoirs ont été localisés et saisis ? Quels fonds ont effectivement été restitués au peuple comorien ?
La proximité avec le pouvoir ne doit soustraire personne aux investigations. L’ensemble des circuits et des bénéficiaires doit être examiné, sans protection politique et dans le respect des droits de chacun.
Une justice qui condamne sans apporter toute la lumière sur les fonds disparus et leurs bénéficiaires laisse subsister le soupçon d’une justice sélective.
L’article auquel je réponds n’apporte aucune réponse à ces questions. Il ne présente aucun bilan financier vérifiable permettant aux Comoriens de savoir ce qu’est devenu l’argent qui devait contribuer au développement de leur pays.
Une dimension de sécurité internationale qui ne peut être éludée
Reuters rappelait également que deux ressortissants iraniens accusés par les autorités américaines d’avoir enfreint des sanctions avaient acquis des passeports comoriens par des circuits parallèles. Cette information appelle des investigations précises ; elle ne permet pas, à elle seule, d’attribuer personnellement ces délivrances à Sambi.
Qui avait autorisé ces documents ? Quels contrôles avaient été effectués ? Quels intermédiaires avaient encaissé les paiements ? Les passeports concernés ont-ils été invalidés et signalés aux partenaires internationaux ?
La fiabilité d’un passeport engage la sécurité des déplacements et la confiance accordée à l’État qui le délivre. La seule condamnation de Sambi ne démontre pas que tous les documents irréguliers ont été identifiés, que les circuits ont été démantelés ou que les risques ont été dissipés.
La vérité attendue concerne donc aussi les mesures prises pour protéger l’intégrité des documents comoriens et prévenir leur utilisation à des fins illicites.
Les affaires révélées en 2025 exigent des explications
La question ne s’arrête pas aux opérations anciennes.
Le 10 février 2025, l’AFP rapportait l’inculpation de cinq personnes dans une nouvelle affaire de fraude aux passeports, dont le directeur de la police nationale, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et trois agents de Semlex. Le ministère avait reconnu la découverte de passeports frauduleux à l’étranger et évoqué une seconde affaire distincte. La production des documents avait été interrompue.
Il faut rappeler avec la même rigueur que, selon un communiqué ministériel rapporté par Mayotte Hebdo, les deux hauts responsables ont ensuite bénéficié d’un non-lieu prononcé le 25 avril 2025. Ce journal faisait également état d’obstacles rencontrés par le premier juge d’instruction, puis de son dessaisissement : des informations qui appellent un examen documenté et contradictoire.
Ces faits établissent qu’une nouvelle affaire de fraude a été révélée après le procès de 2022. Ils ne suffisent pas à démontrer que des ventes frauduleuses se poursuivent aujourd’hui, mais ils rendent indispensable une réponse publique sur la persistance éventuelle des circuits et sur les contrôles réellement mis en place.
L’article auquel je réponds ne traite pas cette question. Il n’explique ni les nouvelles irrégularités, ni leur étendue, ni les garanties permettant d’affirmer qu’elles ont cessé.
Les droits de Sambi demeurent une exigence de justice
La protection des fonds publics doit aller de pair avec le respect des droits fondamentaux.
Dans son avis n° 65/2018, adopté le 19 novembre 2018, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a qualifié d’arbitraire la privation de liberté alors examinée. Cet avis concernait l’assignation à résidence de 2018 ; il ne constituait pas une décision sur la condamnation de 2022.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’était également saisie, en 2018, de la communication 702/18 et avait requis des mesures conservatoires. Cette intervention ne constituait pas encore une décision au fond.
À ces éléments s’ajoutent les graves irrégularités dénoncées par la défense et les objections sérieuses relatives au fondement légal, à la compétence et à la composition de la Cour de sûreté de l’État. Elles exigent un examen indépendant. La seule existence d’une condamnation ne les résout pas.
La question médicale est tout aussi précise : l’ordonnance du 2 janvier 2020 autorisait Sambi à partir à l’étranger pour des soins et prévoyait sa réintégration à la maison d’arrêt annexe de Voidjou à son retour.
Je dénonce l’opposition des autorités politiques à l’exécution de cette ordonnance, les menaces visant son médecin et le refus persistant, depuis plusieurs années, de permettre à son avocat de lui rendre visite. Ces dénonciations appellent des réponses circonstanciées et des vérifications indépendantes.
Depuis 2018, je dénonce les conditions de sa privation de liberté et l’arbitraire dont il est victime. Une condamnation ne supprime ni le droit aux soins, ni la dignité humaine, ni les droits de la défense.
Un nouveau procès pour établir toutes les responsabilités
Les Comoriens demeurent lésés tant qu’ils ne disposent pas d’une vérité complète sur les opérations et d’un bilan vérifiable du recouvrement des fonds.
Je demande un nouveau procès indépendant, équitable et contradictoire, devant une juridiction dont la légalité et l’impartialité soient garanties. Il doit s’accompagner d’investigations financières couvrant tous les circuits et toutes les périodes pertinentes, sans culpabilité prédéterminée ni protection politique.
Cette démarche doit permettre d’établir les responsabilités individuelles sur des preuves, de poursuivre le recouvrement des fonds dont le détournement est démontré et de neutraliser les mécanismes de délivrance frauduleuse.
La presse peut contribuer à cette exigence en confrontant les affirmations aux documents, en donnant leur place aux arguments de la défense et en interrogeant les autorités sur les résultats concrets des procédures.
L’article auquel je réponds n’apporte ni révélation nouvelle ni réponse aux interrogations centrales. La répétition d’une condamnation ne saurait clore le débat sur l’opacité, les fonds manquants, leurs bénéficiaires, les irrégularités et la persistance éventuelle des circuits de vente.
Le peuple comorien a droit à la vérité et à la restitution des fonds détournés. Sambi a droit à une justice équitable et au respect de sa dignité. La communauté internationale est en droit d’attendre des documents de voyage fiables. Ces exigences doivent être défendues ensemble.
L’injustice faite à un homme et les questions laissées sans réponse à tout un peuple heurtent la conscience humaniste. Elles ne doivent laisser personne indifférent.
Me Saïd LARIFOU
Président du RIDJA-PACTEF
Président de l’Institut du Droit International Africain et de la Bonne Gouvernance
Références documentaires[1] Reuters, 23 mars 2018, « Exclusive: Comoros passport scheme was unlawful, abused by mafia networks – report ». Consulter la source
[2] AFP / VOA Afrique, 10 février 2025, « Scandale des faux passeports : les Comores stoppent la production ». Consulter la source
[3] Mayotte Hebdo, 2 mai 2025, « Comores : le chef de la sûreté lavé dans une affaire de trafic de passeports ». Consulter la source
Autres pièces : avis n° 65/2018 du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ; décision de saisine et de mesures conservatoires de la Commission africaine dans la communication 702/18 ; ordonnance du juge d’instruction de Moroni du 2 janvier 2020.
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