Cas de vacance ne permettant pas à un suppléant de remplacer le député

En ce qui concerne le présent cas du décès d'un suppléant, Fort heureusement l.Cas de vacance ne permettant pas à un suppléant de remplacer le député.

Cas de vacance ne permettant pas à un suppléant de remplacer le député 

L'article 26 de la loi organique N°23-094/AU du 02 mars 2023 relative à l'élection des Députés de l'Assemblée de l'Union des Comores et de son Président préconise que la CENI procède à des élections partielles dans un délai de trois mois après la constatation de la vacance. 

En ce qui concerne le présent cas du décès d'un suppléant, le député titulaire est tout simplement dans une situation d'empêchement provisoire. 

Dans ce cas, elle pourrait sans délai, à son souhait, réintégrer son siège en adressant un simple courrier au Président de l'Assemblée de l'Union président(Article 25 alinéa 2 de la loi organique sur l'élection de députés).

Abdou Elwahab Msa Bacar