L'ancien procureur de la république Djounaid récompensé par Azali. Monsieur ALI MOHAMED DJOUNAID, Magistrat, matricule N°86107 P, précédemment Procure
Le magistrat Ali Mohamed Djounaid, qui occupait le poste de Procureur de la République,vient d'être nommé procureur Général près de la cour d'appel de Moroni.
Il remplace Solihi Djae appelé à d’autres fonctions. C'est une promotion offerte à Djounaid par le président Azali Assoumani car le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général.
DECRET N° 24. 170 /PR Portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni
LE PRÉSIDENT DE L'UNION
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le référendum du 30 juillct 2018 ;
VU la loi N°05-018/AU du 31 décembre 2005, portant Statut de la Magistrature promulguée par le décret N°06-168/PR du 07 septembre 2006:
VU la loi organique N°15-013/AU du 28 décembre 2015, relative au Conseil Supéricur de la Magistrature, promulguée par le décret N°16-021/PR du 20 janvier 2016;
VU la loi N°20-020/AU du 12 décembre 2020, relative à l'Organisation Judiciaire en Union des Comores, promulguée par le décret N°20-164/PR du 28 décembre 2020 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l'Union des Comores, modifié par les décrets N°11-139/PR du 12 juillet 2011 et N°16-102/PR du 14 Juin 2016 ;
VU le décret N°24-077/PR du 1* juillet 2024, relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores,
DECRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur ALI MOHAMED DJOUNAID, Magistrat, matricule N°86107 P, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni, est nommé Procureur Général près la Cour d'Appel de la même ville, en remplacement de Monsieur MOHAMED SOILIHI DJAE.
ARTICLE 2 : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre des Finances et du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
AZALI Assoumani
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