Pétition « Contre l’injustice des délais des actes d’état civil» : Communiqué de l’ambassade de France aux Comores

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Pétition « Contre l’injustice des délais des actes d’état civil» : Communiqué de l’ambassade de France aux Comores. Cette ambassade reçoit 8.000 dema

Communiqué de l’ambassade de France


Pétition « Contre l’injustice des délais des actes d’état civil» : Communiqué de l’ambassade de France aux Comores

La mise en ligne d’une pétition « Contre l’injustice des délais des actes d’état civil à l’ambassade de France aux Comores » qui a recueilli près de 700 signatures en 15 jours a retenu l’attention de nos services.

Cette ambassade reçoit 8.000 demandes de transcription par an. Conformément au droit, elle procède à un ensemble de vérifications, en particulier auprès des autorités locales, indispensables au bon établissement des actes de l’état-civil. Ces contrôles ont un impact sur l’instruction des demandes. Le délai moyen de transcription d’un acte, à partir du moment où le dossier de demande est complet, c’est-à-dire après d’éventuelles demandes de complément auprès de l’usager, dépend donc en grande partie de la durée prise par les autorités locales pour répondre à nos demandes de vérification.

Par ailleurs, l’existence de fraudes multiples nous oblige désormais à recevoir en audition les époux présents en Union des Comores. En application du principe d’égalité républicaine, ces entretiens sont accordés en fonction de l’ordre chronologique de dépôt des dossiers de demande de transcription auprès du service de l’état-civil, sans priorisation discriminante. Compte tenu du nombre très important de dossiers déposés, les délais actuels d’obtention d’un rendez-vous sont de plusieurs mois.

Cette ambassade, consciente des aspects humains présents derrière chaque demande, concentre ses efforts afin de faciliter, autant que de possible, les demandes de transcription des actes en cours d’instruction.

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