Affaire Comores Airlines : Communiqué de l'Agence Nationale de l’Aviation Civile. L'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie inform
« Aucune autorisation n’a été délivrée à Comores Airlines pour effectuer des vols charters en provenance de la France vers les Comores et vice-versa ».
Vols charters non autorisés : L’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM) met en garde contre Comoros Airlines. Texte ©CMM
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE
Communiqué :
L'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie informe le public qu'à ce jour, aucune autorisation n'a été délivrée à Comoros Airlines pour effectuer des vols charters en provenance de la France vers les Comores et vice-versa.
L'exercice de l'activité de transporteur aérien public, en conformité avec l'article 156 de la Loi N°17-016/AU portant code de l'aviation civile, est subordonné à l'obtention à titre individuel d'un agrément délivré par le Ministre en charge de l'aviation civile et d'un permis d'exploitation aérienne (AOC) émis par le Directeur Général de l'ANACM; lequel permis d'exploitation aérienne peut être obtenu en suivant un processus de certification établi par l'ANACM, ce qui n'est pas le cas pour cette-dite compagnie.
Sans délivrance d'autorisation ou Permis d'exploitation aérienne, l'ANACM se désengage de toute responsabilité sur les communications et publicités qui circulent actuellement dans les réseaux sociaux.
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