Communiqué du député Mansour Kamardine La présence en campagne électorale à Mayotte d’un candidat à l’élection présidentielle comorie...
La présence en campagne électorale à Mayotte d’un candidat à l’élection présidentielle comorienne de mars prochain suscite un très vif émoi au sein de la population compte tenu que l’Union des Comores réclame l’annexion de Mayotte.
C’est pourquoi je viens de déposer ce jour une question écrite qui paraîtra prochainement au Journal officiel de la République Française dans laquelle j’interpelle la garde des Sceaux Ministre de la Justice sur les troubles à l’ordre public créés par les ressortissants comoriens qui viennent faire campagne sur le territoire du 101ème département.
Je lui demande notamment si elle entend appliquer l’article 23-7 du code civil. Avec KTV
Je lui demande notamment si elle entend appliquer l’article 23-7 du code civil. Avec KTV
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