Des députés « sont dépositaires d'une proposition de loi d'amnistie » pour les prisonniers

UNE LOI D'AMNISTIE Les députés Msaidié, Oumouri et Soulaimana informent par SMS qu’ils « sont dépositaires d'une proposition ...

UNE LOI D'AMNISTIE

Les députés Msaidié, Oumouri et Soulaimana informent par SMS qu’ils « sont dépositaires d'une proposition de loi d'amnistie ». Une conférence de presse est prévue demain samedi 26 janvier à 10 h au SELECT. 

Cette mesure de clémence qui peut être enclenchée par voie législative supprime le caractère d’infraction à des faits commis antérieurement. Elle supprime donc l’élément légal de l’infraction et efface la condamnation prononcée. 

La grâce présidentielle décrétée exclusivement par le chef de l'État, que les familles attendent avec beaucoup d’espoir atténue la peine ou interrompt l’exécution, mais n’efface pas la mention au casier judiciaire du condamné (source Encarta). Alors vivement l’amnistie !

Par Ali Amir Ahmed