«Le peuple, exposé à une forte dose de forfaiture constitutionnelle depuis 1975»

Jeudi, 2018, le 13 décembre, elle est là ! Elle est inconstitutionnelle,  Elle est illégale, Elle est illogique, Elle est la Co...

Jeudi, 2018, le 13 décembre, elle est là !

Elle est inconstitutionnelle, 

Elle est illégale,

Elle est illogique,

Elle est la Cour de sûreté de l’État.

C’est une juridiction d’exception. En droit, cela veut dire qu’elle est mise en place pour l’occasion. Elle ne siégeait pas avant, elle ne siégera pas après, elle ne sévit que pendant.

Même le législateur organique qui a listé les juridictions qui sont autorisées à prononcer des sanctions au nom du peuple comorien a tu son nom. Silence qui équivaut à une mise à mort, sa mise à mort.

Alors oui elle a déjà siégé même après cette loi organique qui l’abroge. Et alors? Ça ne la rend pas plus légale. Sauf à affirmer que la répétition d’une illégalité transforme à terme celle-ci en légalité. De tout temps a-t-on toujours tué, violé ou volé. Ces méfaits seraient ils devenus, par la réitération, désormais légaux. Que l’on nous le dise, l’on s’empressera de brûler le code pénal.

Comble du bon sens, la Cour de sûreté de l’Etat est censée juger les atteintes portées contre l’Etat. Alors, évidemment, c’est l’Etat lui-même qui l’installe. Logique...

Imaginez, vous êtes la victime d’une infraction. Et, on vous dit, parce que c’est vous la victime et spécialement parce que c’est vous et pas une autre, vous allez pouvoir installer vous même la juridiction qui jugera l’accusé. Vous, la victime, y nommerez vous même le magistrat instructeur, le magistrat « accusateur » et le magistrat du siège. Puis, dans le procès qui vous oppose, vous, la victime, à l’accusé, vous attendrez que tous ce beau monde rende la justice avec sérénité et impartialité. Logique...

Comble de la justice, la Cour de sûreté de l’Etat risque de prononcer des sentences lourdes pour ces personnes attraits devant elle, avec des droits de la défense réduits à peau de chagrin, lors de procès qui ignorent l’exigence de l’équité et prononçant des sanctions infamantes (travaux forcés ou détention de longue durée) mais qui présupposent l’infaillibilité de la juridiction puisqu’elles sont susceptibles d’aucuns recours. Elle est ainsi la Cour de sûreté de l’Etat, elle a toujours bon du premier coup car jamais elle ne se trompe. Rassurant...

Qu’ont-ils de particuliers ces chefs d’accusations pour disqualifier nos juridictions ordinaires ? Qu’ont-ils d’extraordinaires pour justifier l’ignorance de toutes les garanties d’un procès équitable exigées par la Constitution et toutes les conventions dont on a signé . Depuis les lettres de cachet et l’inquisition, nous avons cru ne plus voire l’Etat, pire le pouvoir exécutif, être à la fois juge, ministère public et partie. Nous l’avons vu en 2013, nous le voyons en 2018, c’est-à-dire deux fois au siècle 21. Cela se passe aux Comores...

Le peuple, exposé à une forte dose de forfaiture constitutionnelle depuis 1975, tout régime confondu, a développé une tolérance à la violation du Droit. Il regarde cela presque béat, pourvu que cela dure. Bientôt nous aussi, on se tait, ça a du bon la béatitude...

Par Mohamed Rafsandjani