Crise à l’Assemblée : le déni de la loi
Le 2 septembre dernier, à l’ occasion du 100e jour du mandat du Président Azali Assoumani, ce blog a publié un article intitulé « cent jours et sans toujours la loi ! » qui résumait les violations répétitives de la loi pour la nouveau pouvoir. En effet, depuis l’investiture du nouveau chef de l’Etat et la nomination du nouveau gouvernement qui comporte pourtant d’éminents juristes, plusieurs lois en vigueur sont constamment contournées, écartées, violées, voire contredites par des normes inferieures. Ceux et celles qui sont censés appliquer et faire respecter la loi, au premier chef le premier magistrat du pays continuent à être les premiers à la piétiner.
La bagarre qui a éclaté lors de l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée de l’Union a pour origine encore une fois le non-respect de la loi. En effet, l’origine de cette bagarre est la prise en compte par le Président de l’ Assemblée de l’ Union d’ une liste « fantôme » de 3 conseillers de l’ ile d’ Anjouan qui devraient siéger à l’ Assemblée de l’ Union pour une durée d’ un an. Une liste non signée par le bureau du conseil de l’ile, mais par le doyen d’âge de l’institution comme si le Conseil de l’ile n’avait pas de bureau élu.
Le conseil de l’ile autonome d’Anjouan comporte 19 conseillers. A l’issue du scrutin du mois de janvier 2015, le parti majoritaire était le Juwa qui avait 10 élus jusqu’ à l’invalidation du conseiller Herdine Soula par la Cour Constitutionnelle le 8 décembre 2016 (arrêt N°16-032/ CC). Le Gouvernement de l’Union avait un mois pour organiser une élection partielle afin de remplacer ce conseiller conformément aux dispositions de l’article 186 du code électoral. Le gouvernement et plus particulièrement le ministre de l’intérieur, le leader du parti Orange, n’a jamais voulu organiser ce scrutin. Ainsi le conseil de l’ile d’Anjouan est tombé dans une crise en raison du blocage de son fonctionnement. Il est compose a part égale de 9 conseillers de l’opposition (UPDC) et de 9 conseillers du parti Juwa.
Convoqué pour une session extraordinaire le 5 avril 2015 par le Gouverneur de l’ile autonome d’Anjouan, les conseillers de l’ile n’ont pas ou se mettre d’ accord sur les modalités de choisir les trois conseillers qui doivent siéger à l’Assemblée de l’Union. Ils se sont heurtés sur deux procurations en date du 25 mars et du 5 avril d’un conseiller de l’opposition qui aurait rejoint le parti juwa. Finalement le conseil a siégé sans l’opposition pour choisir les trois conseillers-députés. Les 8 conseillers de l’opposition se seraient réunis dans les locaux de la société comorienne des télécommunications « Comores-Telecom » pour choisir leurs conseillers. Cette réunion parallèle de l’opposition a été présidée par le doyen d’âge du conseil de l’ile. Et c’est cette liste choisie par ces conseillers de l’UPDC qui a été retenue par le Président de l’Assemblée de l’Union, lui-même issu de l’UPDC. C’est cet acte irréfléchi du Président de l’ Assemblée de l’Union qui a mis le feu aux poudres à l’assemblée de l’Union ce 5 avril 2017. Les députés du parti Juwa n’ont pas supporté ce qu’ils considèrent comme une humiliation et ont déclenché une bagarre dans l’enceinte de l’assemblée.
Ainsi la responsabilité de cette crise est partagée entre le gouvernement de l’Union et l’Assemblée de l’Union. Le gouvernement qui n’a pas respecté le code électoral en refusant d’organiser l’élection partielle pour remplacer le conseiller déchu. Le Président de l’Assemblée de l’Union qui a violé sciemment la loi pour faire entrer ses amis politiques dans l’Assemblée. Une forfaiture qui devrait être jugée dans un état de droit qui se respecte. ©ComoresDroit
