Loi de finance 2017 : imposition de la vanille, du girofle et de l’ylang ylang

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Loi de finance 2017 : imposition de la vanille, du girofle et de l’ylang ylang

La loi de finance pour l’année 20117 a, dans son article 19, créé une taxe assise sur la production de la vanille, le girofle et l’huile d’ylang ylang.

Cette taxe est perçue au cordon Douanier par la Direction Générale de Douane pour le compte de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines(AGID).

Les modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement, ainsi que les obligations et sanctions sont celles prévues en ce qui concerne les taxes indirectes.
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Cette taxe est fixée à trois cent francs comorien (300 fc) par kilogramme de vanille sec, deux cents francs comorien (200 FC) par kilogramme de girofle sec et cinq cent francs comorien (500 fc) par litre d’huile d’ylang ylang. La taxe sur la vanille rapporterait 15.000.000fc, celle sur le girofle 414.400.000 et celle sur l’ylang ylang 45.000.000fc.

La modicité des recettes prévisionnelles de ces produits de rente enseigne que « l’émergence du pays » ne viendra pas de là.

Abdou elwahab Moussa
Nom

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