Une observation de l’actualité et les Diverses initiatives, allant des analyses statistiques internationales aux travaux de recherche loca...
Une observation de l’actualité et les Diverses initiatives, allant des analyses statistiques internationales aux travaux de recherche locaux effectués par divers ONG aux Comores, donnent une image plus claire de l’ampleur et du caractère omniprésent de ce fléau.
Pour des centaines d’enfants aux Comores la violence (physique ou psychologique) est une réalité quotidienne et les chiffres sont alarmants. Selon un rapport national de « l’Ong Hifadhu » portant sur la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des enfants aux Comores,503 cas d’actes d’abus et de maltraitance d’enfants au total, ont été recensés sur tout le territoire comorien durant l’année 2013. Plusieurs associations locales tirent la sonnette d’alarme face à la montée exponentielle de ce phénomène. Le détail de ce récent rapport révèle une réalité dramatique voire déconcertante. Plus de la moitié des cas relevés en un an, soit quelque 236 relèvent d’agressions sexuelles, 233 sont en rapport avec des demandes de pension alimentaire, 33 cas constituent des atteintes psychologiques et physiques et enfin, un cas d’abandon complète ce sombre rapport.
Ce sont les petites filles âgées de 10 à 14 ans qui font les frais le plus souvent d’agressions sexuelles et en l’occurrence, les chiffres parlent d’eux-mêmes car au moins 54 cas de grossesses des filles mineures, dont une âgée de 10 ans, ont été comptabilisés au cours de l’année 2013. C’est donc en regard de ces données glaçantes que nous avons cherché de décortiquer dans un 1er temps, quelques facteurs qui entravent le système national de protection des droits de l’enfant y compris son droit à une protection de passer à l’ère d’application effectif et efficace, en portant un regard assez critique sur les instruments juridiques en rapport avec la protection de l’enfant et l’analyse d’autres dimensions qui nous paraissent en l’occurrence élémentaire telles que l’absence d’étude d’impact des projets des lois relatif à la protection de l’enfant et la problématique liée à l’universalité des droits de l’enfant( je fais allusion à la CIDE de 1989 que les Comores ont ratifié le 22 juin 1993 sans émettre aucune réserve), Avant d’esquisser dans un 2eme temps quelques perspectives permettant de juguler ce fléau et de combler aux défaillances contenues dans le système de protection tant dans son approche juridique, institutionnelle et politique.
Ainsi dès lors que nous avons circonscris le périmètre autour duquel s’articulera notre analyse pour justement éviter toute dérive, nous allons passer au premier point :
Tout d’abord, un certain nombre de normes relatives aux droits et au bien être de l'enfant aux Comores existe déjà dans sa loi fondamentale (la constitution) et dans d’autres instruments juridiques(les lois, les conventions régionales et internationales). Ce pendant elles sont trop peu connues et respectées et pourtant l’article 42 de la CIDE dispose que les Etats parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants. En effet, La méconnaissance et la transgression de ces normes sont dues entre autres par La perception traditionnelle de l’enfant encore persistante aux Comores qui fait que pour la majorité de la population du pays, l’enfant n’est pas un sujet de droit, l’enfant comorien surtout la fille, est soumis à la volonté de sa famille. Il se doit de respecter les décisions que les adultes prennent pour lui et n’a pas le droit de dire ce qu’il pense. Il n’a pas en principe le droit d’exprimer son opinion. Ainsi, la méconnaissance ou l’ignorance des lois et conventions sur les droits de l’enfant par l’essentiel des acteurs l’expose quotidiennement à des situations de non jouissance de ses droits notamment son droit à une protection.
A titre d’exemple, il est pratique commune que les familles ne portent généralement pas les problèmes des violations des droits de l’enfant devant la justice. Ceci a été bel et bien élucidé par les enquêtes menées par l’UNICEF en 2002, selon lesquelles, plusieurs jeunes filles sont violées par leurs enseignants au sein des écoles Coraniques. Mais elles n’osent pas témoigner par peur ou par honte. A Mohéli par exemple, sur 140 victimes de 14 à 16 ans interviewées, plus de la moitié ont été victimes d’agression sexuelle et 6% des victimes de moins de 13 ans ont été violées. Ainsi, le cas récent d’un activiste mis en garde a vue à la police centrale de Moroni, accusé d’outrage aux magistrats par ce qu’il a parlé de laxisme du parquet de Moroni vis-à-vis des cas de viols sexuels fait aux enfants est aussi un exemple patent, c’est d’ailleurs l’un des engagements du nouveau gouvernement( lutter contre la culture de l’impunité qui s’est enracinée dans l’archipel des Comores). Ces facteurs socioculturels sont parmi tant d’autres qui mettent à mal le cadre juridique de protection de l’enfant.
Ensuite, plusieurs traités, notamment ceux de l’organisation internationale du travail (OIT) portant protection du travail des enfants n’ont pas été ratifiés par les Comores. Or l’exploitation des enfants aux Comores est devenue une monnaie courante. En effet, aux Comores, surtout à Anjouan, un couple peut avoir jusqu’à 8 enfants en moyenne et beaucoup de parents démunis placent leurs enfants dans des familles aisées pour qu’ils y travaillent en tant que domestiques. Ces enfants seront exploités et traités comme des adultes et la plupart ne reverra plus sa vraie famille. En sus de cela, ces enfants ne reçoivent pas de salaire mais ont juste droit à un repas et à des vêtements délaissés par les enfants des familles d’accueil. Pour les familles d’accueil, avoir un enfant placé est devenu une mode et est synonyme de richesse. Par ailleurs, les enfants de paysans qui ne sont pas placés aident souvent leurs parents en travaillant dans les champs à partir de 5 ans.
Or face à ces pratiques si écœurantes les textes juridiques nationaux, notamment le code de travail ne consacre que deux articles à la protection sociale de l’enfant (article123, 120).Pire encore le législateur n’a pas en sus définis les conditions nécessaires à l’application de ces dispositions. De surcroît, ce même code du travail ne prévoit pas de dispositions spécifiques en faveur des enfants en ce qui concerne la durée du travail, de repos, l’hygiène et la sécurité.
