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Les violences à l’égard des enfants aux Comores : un phénomène qui fait froid dans le cœur !!
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Enfin, l’autre dimension dont il faudra mettre en évidence est donc liée à l’absence d’une étude d’impact des projets des lois portant sur les droits de l’enfant et la problématique inhérente à cette exigence liée à la conformité de la législation nationale aux normes internationales relatives aux droits de l’enfant. Les deux dimensions sont intimement liées et Le passage en revue de ces dimensions avant toute adoption d’une loi, permettra d’ériger des lois qui seront en adéquation avec les réalités locales et de concrétiser aisément les objectifs contenus dans ces dites lois. Celle ci n’est malheureusement prônée dans les différentes lois relatives aux droits de l’enfant. Or ce sont souvent les facteurs socioculturels aussi bien Qu’économiques (pauvreté) qui empêche de passer à l’ère d’application effective et efficace de ces dites lois. Prenons alors quelques exemples patents pour justement élucider ces dimensions :

La 1er des dimensions est que l’articulation entre les coutumes, les pratiques culturelles comoriennes et le droit moderne écrit rend souvent difficile comme l’on a susmentionné la compréhension et par conséquent le maniement du droit de l’enfant aux Comores. Autrement dit les valeurs prônées par la CIDE certaines ne semblent pas être en adéquation avec le quotidien des enfants comoriens, car elles sont fortement occidentalo-centrées puisqu’elles se sont inspirées de la déclaration de Genève de 1924,de la déclaration des droits de l’enfant de 1959,…ect, or à cette époque-là, la majorité des pays d’Afrique y compris les Comores étaient sous administration coloniale et n’étaient donc pas consultés en matière de textes juridiques pour donner leur point de vue sur la question histoire de pouvoir adopter un texte juridique qui sera aussi en adéquation avec les réalités africaines en générale ( culture, pauvreté, mode de vie… ect) . Ainsi pour essayer de clarifier cette conception prenons l’article1 de la CIDE qui définit l’enfant comme tout être humain âgé de moins de 18 ans en principe. 

Si dans un premier temps, il parait avantageux dans une perspective des droits de l’enfant occidentale de fixer un âge strict pour éviter que des législations nationales ne l’abaissent, ceci révèle une forte contradiction par rapport au contexte africain en général et celui des Comores en particulier. Ceci s’explique par le fait que pour beaucoup d’ethnies du continent, l’âge n’est pas un critère pour atteindre le stade d’ « adulte ». Un enfant est donc considéré comme passant à un stade supérieur de son développement à travers divers rites d’initiation et l’acquisition du statut d’adulte dépend généralement de trois critères : l’indépendance (pouvoir s’occuper de soi-même et de ses parents), être marié et être parent. Sans remplir ces conditions, un individu sera toujours considéré comme immature et selon un rapport de l’ONG Humanum il est bien constaté pour le cas des Comores que les familles ne s’occupent des garçons que peu de temps. À l’âge de 8 à 11 ans, les garçons doivent se fabriquer une petite cabane et ne dorment plus chez eux. Et donc La vision occidentale de majorité parait par conséquent incompréhensible dans ce contexte, puisque selon cette notion de maturité, un individu peut devenir mature bien avant, comme bien après l’âge fixé.

La deuxième des dimensions est que l’archipel des Comores est un pays connu pour ses difficultés financières et culturelles. Elle présente un côté hospitalier mais aussi des problèmes financiers délicats à cause de la place de la pauvreté dans le pays. Si l’on tient compte des réalités sur le terrain qui démontrent que l’enfant comorien est au cœur de l’insécurité à cause de sa pauvreté, nous pouvons dire que les textes ont été adoptés mais le sort déplorable de la protection de l’enfant contre les violences domine dans les réalités. Le cas récent de la petite Roukayat Mohamed retrouvée morte à Mutsamudu en est une illustration (enlever, puis on l’a fait subir les pires formes de sévices jusqu’à mort s’en suive, le 30 juin 2016). Malgré la ratification massive des lois et l’adoption des politiques par l’Etat en faveur de l’enfant, les droits de l’enfant comorien en général sont bafoués quotidiennement.

Et donc Toutes ces défaillances et d’autres que nous espérons bien les déceler dans un prochain article, nous ont convaincu de plaider pour une relecture du système national de protection tant dans son approche juridique que celle qui relève du cadre politique et institutionnel dont, certains éminents auteurs et spécialistes sont d'ailleurs, conscients des faiblesses et défauts qui le gangrènent. C'est donc pourquoi nous nous sommes contentés de suggérer, une innovation du schéma juridique et institutionnel existant afin de surmonter ces obstacles et offrir un cadre propice à une bonne application de l’ensemble de ces instruments juridiques de protection de l’enfant et donc à une meilleure réalisation des droits de l’enfant.

Afin d’atteindre cet objectif (cette visée), la reforme du droit est une condition sine qua non. En effet, cette dernière est un processus continu qui requiert des efforts constants pour combler les lacunes existantes dans sa mise en œuvre et prendre en compte les nouvelles préoccupations. Là où des pratiques néfastes persistent à cause de conventions sociales profondément enracinées, ce processus offre une plateforme stratégique pour mobiliser les chefs communautaires et religieux, les parlementaires, les associations professionnelles et les organisations de base. La réforme juridique fournit aussi une occasion cruciale de s'engager avec les familles et les communautés où les pratiques sont maintenues. Cela permet d’éviter leur stigmatisation et leur marginalisation ; de répondre à la dynamique sociale existant derrière ces pratiques culturelles profondément ancrées ; et de prendre en compte les opportunités de changement et de soutien de ces communautés dans leur effort pour abandonner ces pratiques néfastes. Il convient aussi de compiler, traduire en langue nationale et diffuser les textes existant portant sur la protection de l’enfance, faire un plaidoyer sur le respect et l’application des lois.

Une législation est aussi indispensable pour interdire explicitement toutes les pratiques attentatoires contre les enfants, telles que la maltraitance et l’exploitation sexuelle, elle constitue une base saine pour les enfants en quête de conseil et de soutien, ainsi que pour le signalement et la réparation des incidents qui compromettent la jouissance de leurs droits. En 2002, d’après les enquêtes menées par l’UNICEF, plusieurs jeunes filles sont violées par leurs enseignants au sein des écoles Coraniques. Mais elles n’osent pas témoigner par peur ou par honte. A Mohéli comme l’on a susmentionné, sur 140 victimes de 14 à 16 ans interviewées, plus de la moitié ont été victimes d’agression sexuelle et 6% des victimes de moins de 13 ans ont été violées. 

A cet égard , on pourrait introduire une loi exigeant que les travailleurs humanitaires informent la police des cas de maltraitance, d’exploitation et de violations des lois en vigueur régissant le traitement des enfants. Le cas par exemple des écoles coraniques avec l’implication de certaines de ces écoles dans la maltraitance et l’exploitation des enfants, cette dite loi pourrait exiger que tous les écoles coraniques soient agréés et fassent l’objet d’inspections périodiques effectuées par des agents de l’État.

Ensuite du point de vue politique et institutionnel, il convient donc de prioriser toute politique en faveur de l’enfant. A cet effet, il est d’abord nécessaire de renforcer les programmes destinés à aider les familles les plus démunies à assumer leurs responsabilités éducatives, y compris par l’octroi des subventions pour l’éducation et la santé, l’offre des services d’aide et de consultation, veiller à ce que tous les enfants privés de cadre familial ne soient pas victimes de discrimination et aient accès à des structures de remplacement adéquates et adaptées au contexte où leurs droits seront pleinement respectés.

Ainsi, pour une mise en œuvre effective de ces différents dispositifs une seule entité ne peut en assurer. La réalisation nécessite un partenariat avec plusieurs acteurs et partenaires au développement. Ce partenariat doit être renforcé à tous les niveaux pour créer des coalitions/groupes de soutien parmi les principales parties concernées afin de créer des synergies et des complémentarités. Ceux-ci incluent un organisme de coordination gouvernemental efficace, des institutions des droits de l'homme indépendantes, un pouvoir judiciaire impartial et un système d'application de la loi efficace, la participation des parlementaires en vue d’améliorer le cadre juridique portant protection des enfants, il en est ainsi de l’implication des autorités religieuses en ce sens que ces derniers pourraient participer activement à la conscientisation de la population sur des maux qui frappent le pays à travers leurs sermons, leurs discours et leurs cours d’éducations dans les mosquées, les manifestations publiques et dans les différents médias.

Enfin il convient de consolider la collecte, l’analyse et l’échange des données, en facilitant l’identification en temps utile les enfants les plus vulnérables ainsi que les familles et les communautés et groupes à risque, notamment par la réalisation des études initiales et enquêtes sectorielles sur chaque groupe d’enfants vulnérables, en mettant en place un système de collecte fiable des données portant sur les différentes catégories d’enfants vulnérables. A cet égard, force est de reconnaître que toutes ces actions en faveur de l’enfant ne peuvent se matérialiser sans une mobilisation des ressources. Ces dernières constituent une des conditions nécessaires et indispensables à la réussite de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs censés d’assurer une protection effective des enfants contre les violences.

Pour conclure sur le contexte plus large du système de protection de l’enfant aux Comores, il est vrai qu’il contient encore actuellement de nombreuses failles. Toutefois, il a le mérite d’exister vu les avancées considérables et encourageantes qu’il a connu. Les limites qu’il contient pourraient probablement être dépassées avec une bonne volonté de l’Etat et à travers un meilleur financement des institutions nationales de protection de l’enfant.

Les violences à l’égard des enfants aux Comores : un phénomène qui fait froid dans le cœur !

Par Jamel ISSA, juriste

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