Construction d’un port de plaisance à Domoni

DECRET N° 16 - 042/ PR Autorisant la construction d’un port de plaisance. LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores...

DECRET N° 16 - 042/ PR Autorisant la construction d’un port de plaisance.


LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;

VU le décret N° 12-026/PR du 04 février 2012, portant promulgation de la loi N°11-026/AU du 29 décembre 2011, relative à l’Urbanisme et à la construction en
Union des Comores ;

VU Le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR, du 12 juillet 2011 ;

Ensemble les décrets N° 15-054/PR du 27 avril 2015 et N° 16-023/PR du 21 janvier 2016, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU la demande en date du 28 décembre 2015, relative à la construction d’un port de plaisance à Domoni, par le Maire de Domoni ;

DECRETE :

ARTICLE 1er :Est autorisée la construction, par la Commune de Domoni, d’un port de plaisance à Domoni, tel qu’il figure au plan croquis et autres documents techniques joints à la demande sus visée.

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 27/02/2016
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE