Engagement 10 du candidat Mr Ibrahima Hissani Mfoihaya: Modernisation et relance de l’économie

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Engagement 10 : Modernisation et relance de l’économie Un préalable à la réussite du programme, est la mobilisation des ressources financi...

Engagement 10 : Modernisation et relance de l’économie

Un préalable à la réussite du programme, est la mobilisation des ressources financières nécessaires au redémarrage de l'économie et une meilleure utilisation de l'argent public.

I Restructuration et assainissement de l’administration et des entreprises publiques 10.1 L'Administration publique
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Notre volonté est de restructurer l’Administration publique, de l’assainir, pour la rendre plus performante. Il faudra donc :

66. Restructurer la fonction publique par la généralisation des profils de poste dans toutes les administrations et des cadres organiques conséquents permettant un fonctionnement optimal de chaque service, la création d'un corps d'administrateurs civils formés pour occuper les postes stratégiques et assurer la continuité de l'état.

67. Rationaliser la gestion des effectifs et réaliser une compression substantielle des dépenses de la fonction publique. 68. Créer un Fonds pour assurer la formation et la reconversion des agents administratifs dans les secteurs générateurs de revenus et de croissance.

10.2 L’administration fiscale

Nous allons reformer en profondeur la fiscalité pour la rendre plus efficace et plus juste, accroitre les recettes et trouver d'autres ressources pour assurer avec nos propres moyens, une part significative des investissements prévus. Notre politique fiscale est l'instrument-clef d'une politique de solidarité et de redistribution de la richesse. Pour cela, nous agirons sur 4 axes :

69. Inciter fortement à la création de nouvelles activités décentralisées, en s'appuyant sur les nouvelles structures nées de la mise en place des communes.

70. Alléger progressivement la fiscalité supportée par les entreprises tout en exigeant de leur part, la création d'emplois et la transparence dans leurs activités.

71. Supprimer certains régimes d'exonération injustifiés pour mettre en place un régime de droit commun, intégrant en son sein et sur des bases durables, des réductions ciblées sur nos objectifs fondamentaux de politique économique et sociale solidaire.

72. Réviser le code des impôts pour qu'il s'adapte à la nouvelle donne de la décentralisation et exonérer les populations les plus démunis de l'impôt foncier.

10.3- L'accroissement du taux de recouvrement des impôts

73. Elargir l’assiette fiscale pour générer des ressources supplémentaires, en veillant à ce que l'impôt soit payé par tous ceux qui doivent s'en acquitter, en le rendant plus difficile à contourner, en recensant les opérateurs économiques qui ne sont pas connus des services fiscaux et en enregistrant les opérateurs dans une base de données unique.

74. Favoriser l'entrée dans le secteur formel des opérateurs, en apportant des appuis techniques et en mettant en place des incitations fiscales.

75. Mettre en œuvre une politique d’intégration du secteur informel vers le secteur formel et réserver les marchés de l'État aux structures formels.

76. Ramener de 9% à 60% la balance commerciale, en soutenant la production locale, en favorisant les centrales d’achat au niveau régionale qui susciteront une économie d’échelle, en réduisant la dépendance énergétique, en transformant les produits locaux, afin de faire baisser le prix des produits locaux et ainsi, réduire les importations.

10.4- Un secteur bancaire qui finance le développement

Il s'agit de veiller, en partenariat avec la Banque centrale, à ce que le secteur bancaire, soit un acteur du développement et finance les activités génératrices de croissance et d'emplois, en optimisant leurs organisations et leurs coûts.

77. Encourager l’arrivée de nouvelles banques, notamment en créant une banque mixte dont la majorité des parts sera détenue par l’Etat et en mettant en place la finance islamique, par l’installation de la Banque Islamique, et dont les instruments cadrent avec la société et la culture comoriennes et contribueront au développement de l'entreprenariat comorien et au financement des infrastructures d'appui au développement.

78. Etablir avec les banques un diagnostic des obstacles techniques ou juridiques au développement de leurs activités et des causes des niveaux élevés des taux d'intérêt, pour œuvrer à leur réduction.

79. Mettre en place un fonds d'appui au développement du secteur primaire, et inciter les MECK, la banque postale, les sanduks entre autres, à en devenir les principaux actionnaires.

10.5- Secteur de la micro finance

80. Consolider et développer le secteur de la microfinance en le recentrant davantage sur le développement, à travers des crédits aux secteurs productifs, en rationalisant leur gestion, en assouplissant leurs conditions d'octroi de crédit et leurs taux d'intérêt moyennant une garantie de l'état grâce à un fonds bloqué à la Banque centrale.

81. Clarifier les rôles entre Banques traditionnelles et organismes de micro crédits établissant un partage claire des champs d’intervention et en opérant une spécialisation des établissements bancaires. 82. Mettre en place des lignes de crédit de l’Etat dans les structures qui accepteront d'assouplir les règles d'accès aux crédits et dont la qualité de gestion sera saine. 10.6 Dette intérieure

Nous assainirons la dette intérieure après son évaluation qui prendra en compte la réalité des services fournis par les prestataires et nous veillerons à procéder à son apurement dans un délai maximum de 5 ans.

83. Titriser la dette intérieure et orienter les titres émis par le trésor vers la création d’entreprises dans les secteurs déterminés par l’Etat, à travers la création de marchés financiers et monétaires.

10.7 Dette extérieure

Un effort particulier sera porté sur l'assainissement de la gestion de nos finances publiques et la réorientation des fruits générés par l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE vers des investissements productifs. Nous mobiliserons plus de 550 milliards de KMF de ressources pour le financement des investissements contenus dans notre programme, "Une gouvernance responsable, un pays qui progresse" à travers : • L'assainissement des finances et de la fonction publique

• l'accroissement du taux de recouvrement des impôts et des droits de douane • les revenus dégagés par une plus forte croissance économique ; • les ressources dégagées par l'atteinte du point d'achèvement du PPTE ; • l'appui de la coopération bilatérale et multilatérale ; • les financements du secteur privé. • Les revenus tirés des cessions d'actifs de certaines entreprises publiques. 10.7 Les entreprises publiques

Le diagnostic et les propositions faites pour la restructuration, l’assainissement et la gouvernance de l’administration publique valent aussi pour les entreprises publiques. Elles constituent un préalable à tout processus de changement de statuts de ces entreprises

Par Mohamed Abdou Hassani
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