En évoquant dans son arrêt de ce 25 décembre 2015, la notion de « ressortissant d’une île », la Cour Constitutionnelle vient de valider la...
En évoquant dans son arrêt de ce 25 décembre 2015, la notion de « ressortissant d’une île », la Cour Constitutionnelle vient de valider la notion de « citoyenneté insulaire ». Le mot ressortissant se définit comme étant « une Personne originaire d'un pays étranger et qui dépend de la législation de ce pays » . Le mot ressortissant évoque ainsi un « pays » et depuis ce 25 décembre, « Les Comores » comportent non pas des îles, mais des « pays », les îles qui ont leurs propres ressortissants qui ne peuvent se présenter qu’a la primaire de l’élection présidentielle de leur île d’origine.
Le 10 octobre dernier, nous avions supplié dans ce blog, l’ancien Président de l’Union des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, de ne pas déposer sa candidature pour le prochain scrutin présidentiel « pour éviter la création d’une jurisprudence dangereuse portant sur la citoyenneté insulaire ». Nous écrivons que notre Cour constitutionnelle, très politisée ne lisait presque plus le droit. Elle est devenue une chambre d’enregistrement de l’exécutif. Elle se contredit tout le temps et se pliera face sans nul doute à la volonté du gouvernement d’écarter la candidature de l’ancien chef de l’état. Malheureusement fort de son ego surdimensionné, l’ancien Président Sambi s’est entêté et il a déposé sa candidature qui vient d’être rejetée. Il a rendu un très mauvais service au pays et aux générations futures.
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| Photo ©habarizacomores.com |
40 ans après notre accession inachevée a l’indépendance, favorisée par le décompte des résultats fait « île par île » par l’ancienne puissance colonisatrice, la Cour constitutionnelle vient de valider une « citoyenneté insulaire » proposée en 1999 pour la première fois par un parti politique le PRC, pour conditionner l’éligibilité et la possibilité de participer au scrutin, (voir art 29 du projet de constitution du PRC).
Ceux qui ont toujours nié l’existence d’une nation comorienne et ont toujours rêvé de la fin d’un pays qui s’appelle « Comores » viennent de remporter une éclatante victoire et savourent leur victoire. Nous autres « soi-disant » juristes, nous nous soumettons à cette décision qui entre dans les annales de l’histoire du droit aux Comores tant par sa forme que par son fond. Par ComoresDroit
