LE MINISTRE Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; Vu le Décret N° 08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines mod...
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du Décret N° 99-121 /CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 09-021/ PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°1 1-078 / PR, du 30 Mai 201 1, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N° 11-139 / PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/ PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 / PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 14-181 / PR, du 06 Décembre 2014, relatif à l’intérim du Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er : Il est mis fins, aux fonctions d’Attaché d’Ambassade auprès de l’Ambassade de l’Union des Comores à Pretoria de Monsieur Ali MOHAMED MOIMBA, matricule N°88.459 V.
Article 2 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 09 Mai 2015
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du Décret N° 99-121 /CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 09-021/ PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°1 1-078 / PR, du 30 Mai 201 1, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N° 11-139 / PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/ PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 / PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 14-181 / PR, du 06 Décembre 2014, relatif à l’intérim du Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er : Il est mis fins, aux fonctions d’Attaché d’Ambassade auprès de l’Ambassade de l’Union des Comores à Pretoria de Monsieur Ali MOHAMED MOIMBA, matricule N°88.459 V.
Article 2 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 09 Mai 2015
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE