Arrêté N°014-017/MPEEIA/CAB Portant affectation de Monsieur Ben Massoundi Rachid au poste"chef de service Aménagement"

LE MINISTRE VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, VU la Loi référendaire portant révision de la Constitution de ...

LE MINISTRE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la Loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le Décret n° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le Décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, le Décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores,
VU les nécessités de service,

ARRETE

Article 1 : Monsieur BEN MASSOUNDI RACHID, Ingénieur Adjoint des Techniques Agricoles, matricule 60559 L, est affecté au Poste chef de service Aménagement, a la Direction Générale de l’Environnement et des Forêts.
Article 2 :L’intéressé occupera le poste budgétaire N°1-11-19-123-297-1006-950.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout ou besoin sera.

Moroni,le 25 Novembre 2014
Le Ministre
ABDOU NASSUR MADI