LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU l’Accord de Coopération entre l’Emir...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU l’Accord de Coopération entre l’Emirat de Sharjah et l’Union des Comores en matière de développement sanitaire, en date du 27 mai 2014 ;
VU la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011, portant Code de la Santé Publique, promulguée par le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 14-133/PR du 28 août 2014, portant création d’un centre hospitalier de référence insulaire ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE :
Article 1er : Le cadre organique du Centre Hospitalier de Référence Insulaire de Ngazidja "Hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi" est fixé par le tableau prévisionnel des emplois et postes annexé au présent décret.
Article 2 : Conformément aux articles 7 et 10 de l’Accord de Coopération du 27 mai 2014 susvisé, la rémunération des emplois définis par le présent cadre organique est prise en charge par l’Emirat de Sharjah durant trois (3) ans.
ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni ,le 20 octobre 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU l’Accord de Coopération entre l’Emirat de Sharjah et l’Union des Comores en matière de développement sanitaire, en date du 27 mai 2014 ;
VU la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011, portant Code de la Santé Publique, promulguée par le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 14-133/PR du 28 août 2014, portant création d’un centre hospitalier de référence insulaire ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE :
Article 1er : Le cadre organique du Centre Hospitalier de Référence Insulaire de Ngazidja "Hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi" est fixé par le tableau prévisionnel des emplois et postes annexé au présent décret.
Article 2 : Conformément aux articles 7 et 10 de l’Accord de Coopération du 27 mai 2014 susvisé, la rémunération des emplois définis par le présent cadre organique est prise en charge par l’Emirat de Sharjah durant trois (3) ans.
ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni ,le 20 octobre 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
