DÉCRET N° 14 -152/PR Mettant fin aux fonctions du Conseiller Diplomatique du Président de l’Union des Comores

LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 20...

LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13. août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la
Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 11-124/PR du 23 juin 2011, portant nomination du Conseiller Diplomatique du Président de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1er : Il est mis fin aux fonctions du Conseiller Diplomatique du Président de l’Union des Comores, Monsieur Ben Massoundi Rachidi.

ARTICLE 2 : Le Présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin.

Moroni,le 14 octobre 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE