CENI : Abrogation et remplacement des décrets N° 14-121/PR du 25 juillet 2014 et N° 131/PR du 18 août 2014

DÉCRET N° 14 -143/PR Abrogeant et remplacent les décrets N° 14-121/PR du 25 juillet 2014 et N° 131/PR du 18 août 2014. LE PRÉSIDENT DE L...

DÉCRET N° 14 -143/PR Abrogeant et remplacent les décrets N° 14-121/PR du 25 juillet 2014 et N° 131/PR du 18 août 2014.


LE PRÉSIDENT DE L'UNION,

VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU la loi N°14-004/AU, du 12 avril 2014, relative au Code Électoral ; promulguée par le décret N°14-078/PR, du 05 juin 2014 ;
VU le décret N°14-120/PR, du 21 juillet 2014, portant application de la loi N°14-004/AU, du 12 avril 2014, relative au Code Électoral ;
VU le décret N° 14-121/PR du 25 juillet 2014, arrêtant la liste des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), modifié par le décret N° 14-131/PR du 18 août 2014 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ;
VU le décret N° 14-142/PR du 28 août 2014, chargeant Monsieur Nourdine Bourhane, Vice-Président, de la suppléance du Président de l'Union des Comores

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1er : Le présent décret, abroge et remplace les décrets N° 14-121/PR du 25 juillet 2014 et N° 14-131/PR du 18 août 2014.

ARTICLE 2 : Sont membres titulaires et suppléants de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENÎ), les personnes dont' les noms suivent :
                                                               

 
ARTICLE 3 :Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 02 septembre 2014
Le Président Dr IKILILOU DHOININE

source : JO 
Transmis par MRMDU