ARRÊTÉ N°14-042/MIIDI/CAB Portant nomination de Madame MFOIHAYA HADIDJA, en qualité de Secrétaire au Centre d’état civil de Mitsamiouli-Mboude

LE MINISTRE , VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; VU la loi référendaire portant révision de la constitution de ...

LE MINISTRE ,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre,2001, promulguée par le décret N° 09 066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le Décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de l’Information ;
VU le Décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,
VU les nécessités de service ;

ARRÊTÉ :ARTICLE 1er. : Madame MFOIHAYA HADIDJA est nommée Sécrétaire au centre d’état civil de Mitsamiouli-Mboudé, en remplacement de Madame HALIMA HAMID, en abandon du poste depuis le 20 juin 2014,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le29 septembre 2014
Le Ministre
HOUSSEN HASSAN Ibrahim