DÉCRET N° 14-129 PR Portant nomination du Directeur Général des élections LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Com...
DÉCRET N° 14-129 PR Portant nomination du Directeur Général des élections LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ;
VU la loi N° 14- 004/AU du 12 avril 2014 relative au Code électoral, promulguée par le décret N° 14-078/PR du 05 juin 2014 ;
VU le décret N° 14- 4 2/Z /PR du <92, août 2014, relatif à la Direction Générale des élections ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l”Union des Comores, modifié par le décret n° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur Mbaé TOIMIMOU, matricule N° 21.061 J, est nommé Directeur Général des Élections.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 2 aout 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
