DÉCRET N° 14-129 PR Portant nomination du Directeur Général des élections LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Com...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ;
VU la loi N° 14- 004/AU du 12 avril 2014 relative au Code électoral, promulguée par le décret N° 14-078/PR du 05 juin 2014 ;
VU le décret N° 14- 4 2/Z /PR du <92, août 2014, relatif à la Direction Générale des élections ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l”Union des Comores, modifié par le décret n° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur Mbaé TOIMIMOU, matricule N° 21.061 J, est nommé Directeur Général des Élections.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 2 aout 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE