LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU la loi organique N° 05-016/AU du 2...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi organique N° 05-016/AU du 20.12.05, relative à l’organisation judiciaire dans l’Union des Comores et dans les îles, promulguée par le décret N° 06-167/PR du 07 septembre 2006 ;
VU le décret N° 08-087/PR du 13 juillet 2008, Relatif à l’exercice des fonctions judiciaires ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur MOHAMED SAID ATHOUMANI, ancien juge de paix, est nommé dans les fonctions judiciaires et affecté au Tribunal de Cadi de Moroni (Ngazidja).
ARTICLE 2 : L’intéressé est rémunéré à l’indice 1750.
ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin.
Moroni,le 26 Juillet 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
