Le fils du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, Seif Al-Islam, soupçonné de crimes contre l'humanité, a été «agressé physiquement» en ...
Le fils du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, Seif Al-Islam, soupçonné de crimes contre l'humanité, a été «agressé physiquement» en détention à Zenten, au nord-ouest de la Libye.
«M. Kadhafi a été agressé physiquement», a déclaré Xavier-Jean Keïta, conseil principal au «Bureau du conseil public pour la Défense» (OPCD) de la CPI, chargé notamment de garantir les droits de la défense: «il souffre en outre d'importants maux de dents dus à l'absence de soins dentaires».
«Il a été totalement mis en isolement, et n'a pu recevoir que des visites d'officiels libyens et des autorités libyennes de poursuites», a ajouté la même source, selon laquelle l'OPCD, chargé par la CPI d'assister Seif Al-Islam, n'a pu le rencontrer qu'une seule fois.
L'OPCD a d'ailleurs demandé aux juges de la CPI d'ordonner au Greffe de prendre les dispositions nécessaires, avec les autorités libyennes, pour qu'une seconde rencontre soit organisée.
Tripoli refuse un transfert vers la CPI
La Cour avait demandé mercredi à la Libye, pour la deuxième fois, de lui remettre immédiatement Seif Al-Islam. Les juges de la Cour avaient précédemment rejeté une première requête de la Libye demandant le report du transfert de Seif Al-Islam afin qu'il puisse être jugé à Tripoli.
La CPI avait lancé le 27 juin un mandat d'arrêt contre Seif Al- Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre dans le sud de la Libye. Détenu depuis à Zenten, il est soupçonné de crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février lors de la répression de la révolte populaire, qui s'est transformée en guerre civile.
Seif Al-Islam n'a en outre pas eu «l'opportunité de choisir librement ou de communiquer avec un avocat de son choix», a soutenu M. Keïta.
Pas vu de juge, aucune visite
«Seif Al-Islam Kadhafi est détenu par les autorités libyennes depuis 139 jours, sans d'une part avoir été présenté devant un juge, sans avoir eu la possibilité et les moyens de communiquer avec sa famille et ses amis, ni de recevoir leur visite», a affirmé la même source.
Les autorités libyennes ont «induit en erreur» Seif Al-Islam sur la nature des enquêtes menées à son encontre en Libye, a poursuivi le conseil principal. «En effet, M. Kadhafi a été informé par ces autorités qu'il faisait l'objet d'une enquête fondée sur des allégations mineures, telles que la possession illégale de chameaux et l'exploitation piscicole non autorisée», selon M. Keïta.
Or, les autorités libyennes ont informé la Cour qu'elles souhaitaient enquêter et poursuivre Seif Al-Islam pour des «crimes graves relevant du Statut de Rome», le traité fondateur de la CPI, a souligné la même source.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la Cour, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger Seif Al-Islam. «A aucun moment, les autorités libyennes n'ont légalement justifié leur incapacité à remettre M. Kadhafi à la CPI», a soutenu M. Keïta. (ats)
Source : 20 minutes.ch
«M. Kadhafi a été agressé physiquement», a déclaré Xavier-Jean Keïta, conseil principal au «Bureau du conseil public pour la Défense» (OPCD) de la CPI, chargé notamment de garantir les droits de la défense: «il souffre en outre d'importants maux de dents dus à l'absence de soins dentaires».«Il a été totalement mis en isolement, et n'a pu recevoir que des visites d'officiels libyens et des autorités libyennes de poursuites», a ajouté la même source, selon laquelle l'OPCD, chargé par la CPI d'assister Seif Al-Islam, n'a pu le rencontrer qu'une seule fois.
L'OPCD a d'ailleurs demandé aux juges de la CPI d'ordonner au Greffe de prendre les dispositions nécessaires, avec les autorités libyennes, pour qu'une seconde rencontre soit organisée.
Tripoli refuse un transfert vers la CPI
La Cour avait demandé mercredi à la Libye, pour la deuxième fois, de lui remettre immédiatement Seif Al-Islam. Les juges de la Cour avaient précédemment rejeté une première requête de la Libye demandant le report du transfert de Seif Al-Islam afin qu'il puisse être jugé à Tripoli.
La CPI avait lancé le 27 juin un mandat d'arrêt contre Seif Al- Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre dans le sud de la Libye. Détenu depuis à Zenten, il est soupçonné de crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février lors de la répression de la révolte populaire, qui s'est transformée en guerre civile.
Seif Al-Islam n'a en outre pas eu «l'opportunité de choisir librement ou de communiquer avec un avocat de son choix», a soutenu M. Keïta.
Pas vu de juge, aucune visite
«Seif Al-Islam Kadhafi est détenu par les autorités libyennes depuis 139 jours, sans d'une part avoir été présenté devant un juge, sans avoir eu la possibilité et les moyens de communiquer avec sa famille et ses amis, ni de recevoir leur visite», a affirmé la même source.
Les autorités libyennes ont «induit en erreur» Seif Al-Islam sur la nature des enquêtes menées à son encontre en Libye, a poursuivi le conseil principal. «En effet, M. Kadhafi a été informé par ces autorités qu'il faisait l'objet d'une enquête fondée sur des allégations mineures, telles que la possession illégale de chameaux et l'exploitation piscicole non autorisée», selon M. Keïta.
Or, les autorités libyennes ont informé la Cour qu'elles souhaitaient enquêter et poursuivre Seif Al-Islam pour des «crimes graves relevant du Statut de Rome», le traité fondateur de la CPI, a souligné la même source.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la Cour, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger Seif Al-Islam. «A aucun moment, les autorités libyennes n'ont légalement justifié leur incapacité à remettre M. Kadhafi à la CPI», a soutenu M. Keïta. (ats)
Source : 20 minutes.ch
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