Décret portant nomination d'un Délégué chargé de la Direction Nationale de la Protection de l'Etat (DNPE) auprès du Président de l'Union des Comores..
Moroni, le O 3 MAI 2025
DECRET Nº25- 035/PR Portant nomination d'un Délégué chargé de la Direction Nationale de la Protection de l'Etat (DNPE) auprès du Président de l'Union des Comores
LE PRESIDENT DE L'UNION
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le référendum du 30 juillet 2018;
VU la loi N°24-005/AU du 28 juin 2024 relative à la Direction Nationale de la Protection de l'Etat (DNPE), promulguée par le décret N°24-103/PR du 19 juillet 2024:
VU le décret N°25-034/PR du 02 mai 2025 portant création d'un poste de Délégué chargé de la Direction Nationale de la Protection de l'Etat (DNPE) auprès de la Présidence de l'Union des Comores;
VU le décret N°06-061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2005 portant réorganisation générale et missions des services de la Présidence de l'Union des Comores ;
VU le décret N°09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l'Union des Comores :
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l'Union des Comores, modifié par les décrets N°11-139/PR,
du 12 juillet 2011 et N°16-102/PR du 14 juin 2016 ;
VU le décret Nº25-027/PR du 14 avril 2025, relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores.
DECRETE
ARTICLE 1: Monsieur MAHAMOUD FAKRIDINE est nommé Délégué chargé de la Direction Nationale de la Protection de l'Etat auprès de la Présidence de l'Union des Comores.
A cet effet, il exerce la fonction de Directeur Général de la Direction Nationale de la Protection de l'Etat (DNPE) prévue par la loi susvisée.
ARTICLE 2: Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiele des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Azali Assoumani
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