Accession des Comores à l'OMC : Les Membres saluent les efforts déployés par les Comores pour franchir les derniers obstacles en vue de leur accession
Les Membres saluent les efforts déployés par les Comores pour franchir les derniers obstacles en vue de leur accession à l’OMC d’ici à la CM13
À la huitième réunion du Groupe de travail de l’accession des Comores qui s’est tenue le 19 janvier, les Membres de l’OMC ont appelé le gouvernement des Comores à intensifier ses efforts afin de conclure les négociations en vue de l’accession. La délégation des Comores s’est engagée à effectuer, au cours des prochains mois, les derniers travaux législatifs et techniques nécessaires pour achever ce processus d’ici à la treizième Conférence ministérielle de l’OMC (CM13), qui doit avoir lieu en février 2024 à Abou Dhabi.
Sous la présidence de l'Ambassadeur Omar Zniber du Maroc, le Groupe de travail a accueilli une délégation de haut niveau des Comores conduite par M. Ahmed Ali Bazi, Ministre de l'économie, de l'industrie, de l'investissement et négociateur en chef à l'OMC. La délégation comprenait de hauts fonctionnaires représentant les douanes, l'administration fiscale et le ministère de l'Économie, ainsi que le vice-président de l'Assemblée nationale, M. Ahamada Baco.
L'Ambassadeur Zniber a déclaré : « Mon souhait pour la nouvelle année, que je souhaite être partagé par vous tous, est d'aider nos amis comoriens à conclure leur adhésion. Je suis sûr que cet objectif est à portée de main. Il va sans dire qu'au final le gros de l'effort devra être fait à Moroni où d'importants travaux législatifs et techniques devront être menés dans les mois à venir."
"Dans le même temps, nous reconnaissons tous que le Secrétariat, les membres de l'OMC et la communauté internationale élargie des partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux doivent également intensifier leur soutien aux efforts des Comores, notamment pour la préparer à relever les défis de l'immédiat post-adhésion. période », a-t-il ajouté.
Le ministre Bazi a noté que le gouvernement des Comores a fait tout ce qui était en son pouvoir pour achever les négociations, visant l'adhésion à l'OMC dans les plus brefs délais. "Nous sommes pleinement conscients des efforts qu'il nous reste à accomplir pour atteindre cet objectif. Je voudrais simplement rassurer les membres que nous avons la plus grande détermination à prendre les mesures nécessaires et à entreprendre les réformes nécessaires pour mener à bien le processus d'adhésion. le plus rapidement possible », a-t-il déclaré.
Les membres sont convenus que les Comores étaient sur la bonne voie vers l'adhésion et ont exprimé leur plein soutien afin d'aider les Comores à se rapprocher de la ligne d'arrivée. Notant les progrès accomplis depuis la dernière réunion du Groupe de travail en mai 2022, de nombreux membres ont souligné l'importance pour les Comores de faire partie du système commercial multilatéral d'ici la CM13. Cela serait particulièrement important, ont-ils soutenu, à un moment où le monde est confronté à des défis économiques et commerciaux de plus en plus importants.
Conformément à ce que les Ministres ont déclaré lors de la 12e Conférence ministérielle (CM12) en juin dernier, de nombreux Membres ont souligné l'importance des adhésions, notant que bien qu'aucune nouvelle adhésion n'ait eu lieu depuis juillet 2016, plusieurs candidats ont fait des progrès encourageants. Plusieurs délégations ont fait part de leur volonté de fournir une assistance technique, y compris dans la phase post-adhésion.
Le Président du Groupe de travail a noté que la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, et le Directeur général adjoint Zhang Xiangchen suivaient de près cette accession. En particulier, leur priorité a été de veiller à ce que les Comores reçoivent tout le soutien dont elles ont besoin de la part du Secrétariat.
L'ambassadeur Zniber a également noté qu'en 2023, les Comores assumeront la présidence de l'Union africaine, succédant au Sénégal en février. Par conséquent, les Comores auront un rôle de premier plan à jouer dans la réalisation de l'Agenda 2063 de l'Union africaine, en plus de l'objectif d'amener un nouveau membre du continent à l'OMC.
Actuellement, neuf pays africains sont candidats à l'adhésion à l'OMC, ce qui représente plus d'un tiers des adhésions actuelles. Les Comores font également partie de la région arabe, où les adhésions à l'OMC sont également une priorité.
Prochaines étapes
Pour aller de l'avant, l'ambassadeur Zniber a déclaré qu'il sera clairement nécessaire d'intensifier le dialogue bilatéral entre les Comores et les membres intéressés. En particulier, il a invité les délégations à s'engager en permanence pour clarifier les quelques questions en suspens et convenir des détails de ce qui reste à faire.
Concernant le projet de rapport du groupe de travail - le document final transmis au Conseil général pour approbation, couvrant les engagements du pays candidat concernant l'ouverture de ses marchés et l'application des règles de l'OMC - le président a noté que de nombreux chapitres atteignaient un stade avancé de maturité technique. À ce stade, les travaux devraient se concentrer sur l'élaboration d'un langage d'engagement convenu et l'intégration de plans d'action spécifiques à des problèmes.
Sur le front de l'accès aux marchés, il a appelé à la distribution des projets de listes sur les marchandises et les services avant la fin janvier, pour vérification technique par les membres signataires.
Sur le plan législatif, il a été rappelé aux Comores que la conclusion du processus d'adhésion dépend maintenant de l'adoption par les Comores des réformes législatives nationales nécessaires pour mettre son régime de commerce extérieur en conformité avec les règles de l'OMC dans les mois à venir.
Aucune date n'a été fixée pour la prochaine réunion du groupe de travail, mais le président a déclaré que, tout se passant bien, la neuvième réunion du groupe de travail pourrait avoir lieu bien avant la pause estivale.
ABDOUL EL KARIM MOHAMED, Inspecteur Général des Finances
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