Après un crash c’est l’assurance qui s’occupe de l’indemnisation et non la compagnie aérienne
Après un crash c’est l’assurance qui s’occupe de l’indemnisation et non la compagnie aérienne
Des polémistes tentent d’instrumentaliser la procédure d’indemnisation des victimes du crash du vol d’Ab aviation à Mwali. Connaissent-ils les lois en vigueur aux Comores ? Ces gens-là ont-ils pris la peine de lire les textes internationaux en matière d’indemnisation des victimes d’un accident d’avion ?
Le pays vit toujours l’émotion de ce drame qui nous affecte au fond de nous tous. Les familles sont encore sous le choc après ce grave accident. Ce n’est pas le moment d’entretenir une confusion autour d’une question qui demeure claire. Et ce d’autant plus que les commentateurs parlent de tout, à tort et à travers.
Quelle compagnie aérienne au monde a-t-elle dédommagé les victimes d’un accident aérien, et surtout sur quelle base de calcul et à travers quel texte ? L’indemnisation dans pareil cas est un processus long et complexe. Les familles des victimes de la Yemenia peuvent le témoigner.
D’ailleurs, les dernières provisions ont été annoncées récemment en 2022 par un tribunal français, soit 11 ans après le crash. Au-delà du fait que seule une juridiction saisie décide des montants à verser aux victimes, il y a surtout la question de la prise en charge elle-même des provisions.
Les articles 17 et 18 de la Convention de Montréal de 1999 (ayant remplacé celle de Varsovie) renvoie certes la responsabilité aux transporteurs mais ces derniers souscrivent une compagnie d’assurance qui se charge de tous les dédommagements en cas d’accident de l’un des appareils assurés.
Les compagnies aériennes au monde ont des assureurs. Ce sont ces assureurs qui s’occupent de l’indemnisation des victimes. On n’a pas besoin de faire une grande école pour comprendre qu’en cas d’accident sur la route, ce sont les compagnies d’assurance qui paient les frais ainsi que les autres dommages et non le taximan ou le propriétaire du véhicule.
Dans un accident aérien, c’est plus complexe. L’assureur doit établir un plan d’indemnisation en prenant en compte de nombreux paramètres dont l’âge de chaque passager, son statut social, ses capacités financières. De plus, tout est calculé en fonction du Code d’assurance du pays…Il y a autant des réalités prises en compte par la compagnie d’assurance. Les connaisseurs et les professionnels du secteur sont unanimes là-dessus.
Les reproches véhiculés contre Ab Aviation au sujet de l’indemnisation sont moralement condamnables et juridiquement infondées car aucune compagnie aérienne au monde n’a payé une famille d’une victime d’un crash.
Sinon, qu’on nous cite un seul exemple et on boucle l’affaire, je vais retirer volontiers mes arguments. Les avions sont assurés par des compagnies d’assurance qui, à en cas d’accident, s’occupent de l’indemnisation. Point barre.
Beaucoup veulent faire croire aux gens que le propriétaire de l’avion devrait payer des avances aux familles. Mais sur quelle base ? Quel texte précise le montant de 500 mille ? Pourquoi 500 mille et pourquoi pas un million ? La vie d’un être humain ne se monnaye pas.
Tout être humain doit s’opposer à tout propos qui offensera les passagers de ce vol car ce sera de la profanation des victimes et un manque de respect à leurs familles. Les responsables de la compagnie Ab aviation ont fait plusieurs nuits blanches pour assister les familles, une cellule de crise a été mis en place, un soutien psychologique a été apporté aux familles.
La compagnie a pris contact avec l’assureur de l’avion. Les démarches sont engagées. Ab Aviation met la pression mais chez son assureur pour prendre les dispositions nécessaires. C’est ce que font toutes les compagnies aériennes du monde en cas d’accident.
Ceux qui veulent semer la confusion doivent savoir les textes et le protocole prévu. Une compagnie ne peut pas se permettre de violer les règles au risque de s’exposer à des mesures disciplinaires au sein de la communauté mondiale des aviateurs et du syndicat international des transporteurs.
Les propriétaires d’avions ne s’occupent pas des indemnisations en cas de crash, c’est de la compétence exclusive des compagnies d’assurance. Et cela prend des délais pour déterminer les montants réels des provisions à accorder aux familles des victimes pour éviter toute forme d’injustice.
En cette période de deuil, arrêtons d’attiser la division et d’entretenir la confusion. Restons raisonnables pour le respect des familles. Soyons prudents et respectons les procédures prévues par les textes.
Par Abdillah Saandi Kemba
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