Les 4 piliers indispensables à la sauvegarde de l’édifice national

Un mois nous sépare du 26 mai 2021, date à laquelle le colonel Azali devrait céder la présidence de la République à un Comorien originaire d...


Un mois nous sépare du 26 mai 2021, date à laquelle le colonel Azali devrait céder la présidence de la République à un Comorien originaire de Ndzouani en vertu de l’article 13 de la constitution du 23 décembre 2001 révisée en 2009 et en 2013 qui institue une présidence tournante entre les îles. Seuls les adeptes de politique fiction pourront continuer de rêver un passage de témoin entre le colonel Azali et un successeur d’origine anjouanaise le 26 mai 2021.

A l'instar de la plupart de ses pairs africains, le colonel Azali considère que la légalité de son accession à la magistrature suprême l’affranchit de facto des lois et règlements qui régissent le pays et l'autorise à gérer les Comores comme sa chose, à tripatouiller les textes fondamentaux et à commanditer des mascarades électorales avec la complicité de juridictions corrompues et aux ordres dans le but de renforcer son pouvoir. Le putschiste du 30 avril 1999 estime avoir rebattu les cartes à la faveur de la révision constitutionnelle consécutive au référendum du 30 juillet 2018 boudé maladroitement par l’opposition et de la parodie d’élection présidentielle du 24 mars 2019.

Je n’ai jamais établi une quelconque relation entre l’origine insulaire de nos dirigeants et le développement économique et social du pays. Tournante ou pas, les Comores traînent dans les bas fonds des classements internationaux en matière de pauvreté depuis leur accession à l’indépendance.

Ahmed Abdallah Abderemane, originaire de Ndzuani, fut Chef de l’Etat pendant 11 ans et demi. Il a quitté ce monde en laissant un pays croulant dans la misère, gangrené par la corruption et endetté jusqu’au cou. Son île natale ne constituait pas un îlot de prospérité dans cet océan de désolation. Ses successeurs originaires de Ngazidja n’avaient pas fait mieux y compris en faveur de leur île natale. Ngazidja arrivait à sortir la tête de l’eau en raison surtout de l’esprit de solidarité de ses habitants et de l’apport financier conséquent de sa diaspora.

Les Grand-Comoriens continuent de vendre les bijoux de famille pour tenter d'entrer illégalement en France au prix de nombreuses noyades en mer Méditerranée malgré les 9 ans de tournante grand-comorienne (2002-2006 et 2016-2021). Les Anjouanais continuent de périr dans le bras de mer séparant Anjouan de Mayotte dans leur quête d'une vie meilleure dans l'île soeur malgré les 5 ans de tournante anjouanaise. Les Mohéliens n'ont toujours pas ni de port ni de dépôt d'hydrocarbures malgré les 5 ans de tournante mohélienne. Pire, le Président « mohélien » n’a pas pu en 5 ans clôturer le petit aéroport de Bandar Salama.

Au moment où j’écris ces lignes, je suis encore très réservé sur la pertinence de la présidence tournante en tant que solution aux problèmes économiques et sociaux auxquels sont confrontés les Comoriens mais je dois aussi admettre qu’il fait l’objet d’un large consensus au sein de la population comorienne comme remède contre les démons du séparatisme. Aller contre ce consensus, c’est exposer le pays à un risque d’éclatement qui pourrait être irrémédiable. En effet, l’état de cohésion nationale de notre pays ne nous permet pas aujourd’hui d’abandonner ce système institutionnel. 

Mita Manouvel, maître de conférences en droit public à l’université de la Réunion expose en ces termes l’équation Cohésion nationale-Constitution « Une constitution reflète davantage l’état de la cohésion nationale qu’elle ne crée cette cohésion nationale. C’est la volonté de vivre ensemble, à quelque degré que ce soit, qui rend possible une constitution, ce n’est pas une constitution qui, à elle seule, peut créer cette volonté de vivre ensemble ». (MANOUVEL Mita, « La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle constitution des Comores », Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, p 410).

L’entêtement du colonel Azali à s'accrocher au pouvoir au moins jusqu'au début de la prochaine décennie, c’est-à-dire au-delà du 26 mai 2021, fait courir au pays un grand risque d’instabilité et de dislocation.

On ne peut sérieusement évoquer l’abrogation de l’article 13 de la constitution du 23 décembre 2001 révisée en 2009 et en 2013 par la mascarade référendaire du 30 juillet 2018.L’absence de légitimité de la Cour suprême qui a validé « les résultats » de ce prétendu référendum en lieu et place de la Cour constitutionnelle liquidée par simple décision du Président, le bourrage des urnes, le climat de violence entretenu par le pouvoir et les manipulations sordides orchestrés par le régime du colonel Azali y compris l’amputation de la main d’un gendarme le jour du « scrutin » vident de toute légitimité le texte proposé au référendum le 30 juillet 2018.

Il me parait essentiel dans le contexte actuel de garder la présidence tournante sous réserve d’améliorations. Il s’agira notamment de supprimer l’élection primaire et de désigner le Président de l’Union dans le cadre d’une élection où les citoyens des 3 îles pourront se prononcer lors des 2 tours de scrutin.

Je pense que le pays a besoin d’une constitution qui garantisse la présidence tournante dans ce format plus démocratique, qui institue une compétence de droit commun au profit de l’Union et qui attribue aux îles des compétences plus élargies.

Les Gouverneurs, chefs des exécutifs insulaires, n’ont pas plus de pouvoir qu’un maire français depuis la révision constitutionnelle du 23 mai 2009 sous la présidence d’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Celle du 30 juillet 2018 sous la présidence d’Assoumani Azali a achevé définitivement l’autonomie des îles en imposant une ingérence des institutions de l’Union dans l’administration des collectivités locales. Ces 2 révisions constituent une violation flagrante de l’article 37 de la constitution du 23 décembre 2001 qui interdisait toute procédure de révision qui portait atteinte non seulement à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconnues de l’Union mais aussi à l’autonomie des îles.

Outre qu’il est un principe constitutionnel insusceptible de révision, l’autonomie des îles est gage de démocratie et de meilleure implication de l’ensemble des citoyens dans la gestion de la chose publique. La forte décentralisation qu’elle implique permettrait à l’administration de se rapprocher des citoyens et à chaque île de gérer librement ses propres affaires. Il est indéniable que c’est ce mode de gouvernance qui permettrait de mieux assurer la cohésion nationale.

Le Président des Comores a toujours eu, depuis la naissance de notre Etat, beaucoup, trop de pouvoirs. Je préconise donc la réduction des pouvoirs du Président de l’Union et la restauration du poste de Premier Ministre. Ce dernier doit (re) devenir le responsable de l’action gouvernementale et doit donc être désigné au sein de la majorité parlementaire. Ces réformes permettront de prévenir et au besoin de contenir les tentations autocratiques des hôtes de Beit Salam.

La configuration géographique du pays, l’impératif d’efficacité de l’action publique et l’égalité des droits entre tous les citoyens ne peuvent s’accommoder ni d’une centralisation de tous les pouvoirs politiques à Beit Salam ni d’une concentration des services publics et des activités économiques dans quelques points du territoire. Il est injuste qu’un citoyen se déplace de Ngamaroumbo à Mohéli jusqu’à Moroni pour se procurer un passeport alors qu’une telle démarche peut bien s’effectuer à Fomboni, qu’un patient de Ngandzalé souffrant de pathologie légère soit obligé d’aller se faire soigner à Mutsamudu faute d’équipements médicaux adéquats à l’hôpital le plus proche, celui de Domoni ou qu’un jeune diplômé de Ntsadjeni soit contraint de s’installer dans les bidonvilles de Mdjivourizé à Moroni pour une hypothétique recherche d’emploi alors que la région de Mitsamiouli possède toutes les potentialités pour un être un grand pôle d’activité.

Les disparités de développement entre les îles et entre les régions au sein des îles sont trop criantes. Cette fracture territoriale compromet la cohésion sociale et nourrit également le séparatisme.

Comment comprendre que l’hôpital de Bambao Mtsanga soit laissé à un état quasi végétatif alors qu’il dispose de tous les services et équipements nécessaires pour être érigé en centre hospitalier régional voire national ?

L’implantation des infrastructures et services publics (électricité, téléphone, réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement, hôpitaux, écoles, etc.) doit se faire à la fois dans un souci d’efficacité économique et d’équité territoriale.Cette dernière contribue au renforcement du sentiment d’appartenance à une même nation en permettant aux citoyens, dans la mesure des moyens des pouvoirs publics, d’accéder aux services publics en n’importe quel point du territoire.

Voilà pourquoi la programmation des investissements structurants doit faire l’objet d’une grande concertation nationale afin de ne pas nourrir un sentiment de discrimination à l’égard de certaines îles ou régions. Nous devons toujours avoir à l’esprit que les territoires oubliés constituent un terreau fertile aux extrémismes.

Pour résumer, je considère la tournante (en l’état actuel de notre cohésion nationale), l’autonomie des îles, la restauration du poste de Premier Ministre couplée avec la réduction des pouvoirs du Président de l’Union et l’équité territoriale comme les 4 piliers sans lesquels l’édifice national s’effondrerait.


Abdourahamane Cheikh Ali

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