Enfants de Kaweni, 2013. © daniel gros Alors que le parlement remet sur le tapis la question de l’immigration qui obsède le pouvoir, à ...
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| Enfants de Kaweni, 2013. © daniel gros |
Alors que le parlement remet sur le tapis la question de l’immigration qui obsède le pouvoir, à Mayotte une jeunesse fait face et dénonce l’état de sous-France dans lequel elle est retenue ; frappée de dérogations aux droits, éloignée de la nationalité, mise à l’écart de la communauté nationale, elle accuse le pouvoir de laisser en souffrance, de ne pas traiter, qui est une façon de maltraiter.
grosBeaucoup de choses ont été dites au sujet de Mayotte qu’il faut garder à l’esprit et sans cesse répéter : son taux de pauvreté qui ferait honte à n’importe quelle nation. Imaginer que seule une infime partie de la population (15 %) vit au-dessus du seuil de pauvreté dépasse l’entendement.
C’est dans un tel contexte que les jeunes étudiants étrangers de Mayotte ont décidé de faire face et de dénoncer l’état de sous-Francedans lequel ils sont retenus. Cette « sous-France » ne désigne pas l’éloignement géographique ; il accuse surtout le déni de droit et l’abandon dont ils sont les victimes . Au-delà de l’astuce, la dénonciation d’une sous-France réactive le sens courant du terme qui renvoie à une population qui souffre – et surtout celui plus ancien – de laisser en souffrance : c’est-à-dire ne pas traiter, qui est une façon de maltraiter.
L’année de ses 18 ans, comme partout en France, le jeune ou la jeune française obtient son baccalauréat et commence sa vie d’adulte. A Mayotte où la part étrangère représente près de 45% de la population, près de la moitié des jeunes doit également régulariser sa situation administrative. Sans titre de séjour seule est possible la clandestinité. L’anniversaire célébré inaugure une série d’épreuves difficile à relever.
Déjà il aura dû surmonter bien des obstacles : faire valoir ses droits à l’éducation à l’âge de 6 ans ; suivre une scolarité malgré des conditions économiques d’un territoire où le salaire mensuel médian ne dépasse pas 350 € ; poursuivre l’école en lycée une fois le brevet des collèges en poche malgré un manque de places qui incite les familles françaises à confier leur enfant à des parents à La Réunion ou en métropole.
A Mayotte, où l’exiguïté de l’île et les multiples dérogations au Droit national offrent un effet de loupe sur les obsessions politiques, les prétentions républicaines ne peuvent plus faire illusion. A l’issue de leur minorité, les jeunes sont distingués selon leur statut personnel. Pour certains, majorité signifie traitement inégalitaire, entrave à la liberté de circulation, absence de fraternité citoyenne. L’imprécision du terme « étranger » dont la notion déborde les seuls aspects juridiques vers des enjeux idéologiques, durcit ce passage à l’âge adulte.
Le jeune majeur doit prouver qu’il est français. S’il ne répond pas aux critères mouvants d’accès à la nationalité, il lui faudra obtenir de l’administration l’autorisation de demeurer sur cette terre où il a grandi. L’instruction de sa demande s’étalera sur plusieurs mois voire années au cours desquels il sera initié aux stratégies de survie en clandestinité.
L’apprentissage de la révolte et de la revendication
2016 fut l’année de la révélation. Peu après les résultats du bac, durant les mois de juillet et d’août, les nouveaux lauréats ont soudain refusé leur sort.
Il n’avait pas suffi d’une enfance sans cesse menacée par la reconduite à la frontière d’un parent, par la crainte du deuil lors d’un retour par mer périlleux ; il n’avait pas suffi des problèmes financiers insolubles pour faire face à une scolarité couteuse s'ajoutant à la satisfaction au quotidien des besoins fondamentaux ; il n’avait pas suffi de l’obstination à étudier dans le logement d’une seule pièce, sans lumière, sans table, alors que la nuit tombe tous les soirs à 18 heures ; et se lever tous les jours à 4 heures du matin pour rejoindre l’établissement ou l’arrêt du transport scolaire, souvent éloignés, pour une prise des cours avant 7 heures. (1) ici
Il a fallu de surcroît que surviennent l’abomination, la formation de meutes et de milices villageoises décidées à s’en prendre à tout « étranger » désigné ou supposé ; il a fallu en plus les processions d’une populace excitée précédée par des enfants déchaînés tapant sur le cul de gamelle, engagées dans la destruction de quartiers pauvres et le déplacement des populations. Toutes opérations effectuées sous le regard passif des forces de police mobilisées à l’occasion.
Cela se passa en mai et juin 2016. Des enfants furent chassés de l’école communale ; les adolescents continuèrent à fréquenter leur collège ou leur lycée malgré l’éloignement imposé. Ils prenaient le car à Mamoudzou depuis la place de la République où les familles sinistrées s’étaient regroupées. Certains s’obstinèrent à retourner après les cours dans les ruines de leur maison plus proche de leur établissement. (2) ici
Les jeunes bacheliers nés à l’étranger ont alors fait savoir qu’ils n’acceptaient plus les délais de traitement de leur régularisation. Arrivés le plus souvent en bas âge à Mayotte où ils ont effectué l’ensemble de leur scolarité, ils revendiquent les mêmes conditions que leurs camarades de classe et leur droit à une régularisation administrative dès leur majorité ; de l'obligation à présenter dès l’âge de 18 ans un titre de circulation, ils font une revendication à un droit de régularisation dans les délais. De cette façon, ils ne subiront plus les obstacles à leur insertion et à leurs études.
Faire face et négocier
Ainsi refusent-ils de subir plus longtemps les années de clandestinité dans l’isolement. Las d’attendre une réponse à leur demande de titre de séjour et de visa, certains se sont regroupés en un Collectif dont la manifestation du 31 Août 2016 constitua l’événement fondateur. (3) ici
A la suite de cette démonstration, une délégation fut reçue par le Secrétaire général de la préfecture. Une réelle volonté d’améliorer le traitement des demandes et de faciliter la poursuite des études des jeunes bacheliers a progressivement débouché sur la mise en place d’une collaboration des services de la préfecture et du Vice-rectorat (4). Il reste cependant difficile de mesurer les effets de cette bienveillance déclarée tant le nombre de jeunes en attente est demeuré élevé à la rentrée universitaire 2017, première période où le protocole aurait pu être évalué.
Si le contact fut maintenu contre vents et marées entre les jeunes et le Secrétaire général, le protocole négocié entre la préfecture et le Vice-rectorat fut neutralisé par les mouvements sociaux de 2018. Durant les mois qu’ont duré les événements, le bureau des étrangers de la préfecture ferma ses portes et ne reçut que sur convocation téléphonique, ne traitant aucun dossier nouveau. Il fut alors impossible de demander un premier titre de séjour.
Le 26 juillet 2018, privés de tout accès au bureau des étrangers comme l’ensemble de la population, les jeunes bacheliers ont décidé de se rassembler devant la préfecture dans l’attente d’être reçus. Au terme d’une négociation, un accord fut trouvé qui fit long feu.
En effet dès le lendemain, un collectif hostile à la présence des comoriens sur l’île de Mayotte a organisé la paralysie de la préfecture en installant le bivouac permanent d’une douzaine de femmes sur place. Le siège dura jusqu’au 12 octobre sans que les représentants de l’État ne manifestassent la moindre intention d’y mettre fin. Au contraire, une voiture de police stationnée devant l’entrée du bâtiment trahit une connivence entre les activistes et les garants de la continuité du service public.
De nombreux titres de séjour n’ont pu être renouvelés, si bien qu’en six mois de paralysie près de la moitié de la population étrangère en situation régulière a été privée de documents en cours de validité, faisant peser sur elle des menaces sur leur sécurité lors des contrôles et limitant leur liberté de circulation ; sans parler des pertes d’emploi ; de la suspension des droits sociaux, etc.
Face à cette situation de blocage, le 23 août, les jeunes étudiants ont envoyé une lettre ouverte au préfet de Mayotte, par voie de presse (6) et sous pli recommandé. Sans réponse. Ils ont alors fait appel à leurs professeurs. Les syndicats de l’Éducation nationale ont appelé à une journée de grève et de mobilisation le 20 septembre pour soutenir les étudiants dans leur lutte. Une délégation de jeunes bacheliers et de professeurs a été reçue par le cabinet du Vice-recteur qui dégagea sa responsabilité, et ultérieurement par le Secrétaire général de la préfecture qui demanda de patienter. Pour la plupart des jeunes l’année universitaire avait déjà été sacrifiée.
Le primat de la lutte contre l’immigration
Les dégâts de la carence de l’État furent considérables. L’administration du Centre Universitaire de Mayotte refusa la réinscription des étudiants étrangers dépourvus de titre de séjour en cours de validité. Une denrée rare à l’époque. La plupart des jeunes ayant validé une première ou une seconde année universitaire furent ainsi empêchés de poursuivre leur cursus et durent supporter une année blanche dans la clandestinité. Certains professeurs choqués de cette situation absurde ont fait savoir qu’ils admettraient dans leurs cours leurs étudiants non-inscrits, sans pouvoir cependant valider les contrôles.
Tout paraissait si simple pourtant, et la solution fut maintes fois ressassée. Il suffisait de mettre en œuvre la première ligne du préambule d’une circulaire de 2002 qui rappelle que : « L'accueil des étudiants repose sur le principe d'autonomie reconnue par la loi. La décision de leur inscription revient exclusivement aux établissements d'enseignement supérieur. » (7) Les étudiants n’ont eu de cesse de réclamer l’application de ce texte en vertu de l’actualité exceptionnelle de l’île. Toujours entendus avec compréhension à tous les niveaux de l’État, direction du Centre universitaire, Vice-recteur, Préfet et même Cabinet du ministre de l’Éducation nationale en visite à Mayotte, ils n’ont pas été écoutés.
Chaque interlocuteur s’avoua sensible au problème mais quel que soit son rang, aucun n’assuma la responsabilité d’une prise de décision toujours déclinée au profit d’un autre. Ainsi il est apparu à ceux que le siège de la préfecture par quelques activistes n’avait pas convaincu, que Mayotte n’était pas administrée. L’essentiel consistait pour l’État à éviter tout geste en faveur de ressortissants étrangers, fussent-ils présents sur l’île depuis le plus jeune âge et leur droit à s’insérer en France imprescriptible. Car il importe en effet de rappeler ici que tout ressortissant étranger majeur entré en France avant l’âge de 13 ans ne peut faire l’objet d’une reconduite à la frontière.
Chaque interlocuteur s’avoua sensible au problème mais quel que soit son rang, aucun n’assuma la responsabilité d’une prise de décision toujours déclinée au profit d’un autre. Ainsi il est apparu à ceux que le siège de la préfecture par quelques activistes n’avait pas convaincu, que Mayotte n’était pas administrée. L’essentiel consistait pour l’État à éviter tout geste en faveur de ressortissants étrangers, fussent-ils présents sur l’île depuis le plus jeune âge et leur droit à s’insérer en France imprescriptible. Car il importe en effet de rappeler ici que tout ressortissant étranger majeur entré en France avant l’âge de 13 ans ne peut faire l’objet d’une reconduite à la frontière.
La volonté de l’État de tenir sous l’eau la tête des jeunes majeurs s’est exercée impitoyablement dans la loi concomitante du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Depuis le 1ermars 2019, jour d’application de la loi, l’accès à la nationalité française est dorénavant refusé à tout enfant né en France si lors du dépôt de sa déclaration il ne peut apporter la preuve du séjour régulier d’un de ses parents trois mois avant sa naissance, mention devant être portée sur son acte de naissance (8). Quant aux enfants nés avant l’application de cette loi, loin d’être épargnés, ils devront apporter la preuve de la situation régulière d’un des deux parents depuis au moins cinq ans.
Ainsi des jeunes majeurs assurés d’être français durant toute leur enfance se retrouvent refoulés de la communauté nationale à leur majorité, sans préavis. Dépourvus de tout document d’identité, ils doivent demander aux autorités comoriennes un certificat de nationalité pour monter leur dossier de demande de titre de séjour, demande qu'ils devront renouveler tous les ans dans un rappel incessant de leur indignité. Interdits de voyager puisque dépourvus de passeport et de titre de séjour, ils ne peuvent davantage se rendre dans le pays qui leur est imposé.
Et tout le temps du traitement de leur demande, ils seront clandestins dans le pays de leur naissance et de leur enfance.
En souffrance.
Encore.
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Notes
[1] Plus de 21000 élèves et étudiants ont été transportés en 2013-4. Lire ici.
[2] Pour en savoir plus sur ce sujet, lire ici.
[3] Pour un historique de ce mouvement lycéen , lire ici.
[4] et (5) Pour des précisions à ce sujet, lire ici.
[6] La lettre ouverte a été publiée à Mayotte et par L’Humanité en métropole
[7] « Conditions d'inscription des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur » Cliquer ici : CIRCULAIRE N°2002-214 DU 15-10-2002
[8] On peut s’interroger sur les conditions d’applicabilité d’une telle mesure. Relire à ce sujet le paragraphe « la question de l’état-civil », dans mon texte précédent : Ce dont la France est capable (1) : des enfances ostracisées.
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