RESOLUTION COMMUNE Les partis et mouvements politiques, ainsi que les organisations et personnalités de la société civile signataire...
Les partis et mouvements politiques, ainsi que les organisations et personnalités de la société civile signataires de la présente résolution, s’engagent à traduire en actes les principes et recommandations formulés dans ce document, pour une restauration immédiate de l’Etat de droit et de la démocratie en Union des Comores.
Considérant la détérioration totale du climat politique, social et économique du pays depuis les assises nationales détournées de leur objectif (le bilan des 43 années d’indépendance) par le pouvoir du colonel putschiste Assoumani Azali;
Considérant l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire et des forces armées qui ne servent plus que les intérêts d’un homme et de son régime;
Considérant la contestation du référendum du 30 juillet 2018, le hold-up électoral du 24 mars et 21 avril 2019 et la répression qui en a suivi ayant entraîné des morts, des blessés, des guet-apens de personnalités et prisonniers politiques forcées à fuir le pays, des exils de journalistes et d'opposants au régime;
Notant les obstructions mises en place par le régime qui ont torpillé les efforts engagés par les différentes médiations initiées par le Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine pour favoriser le dialogue politique et la mission du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, pour évaluer les conditions de détention des prisonniers politiques;
Considérant les conséquences de la politique dictatoriale du régime et de ses déclarations intempestives fragilisant l’unité nationale et entraînant des risques d’implosion du pays, ayant notamment conduit 160 hautes personnalités de Mwali à sonner l'alerte, en signant un document envisageant une éventuelle autodétermination de l'île;
Considérant la charte du Conseil National de Transition (CNT) signée par onze (11) candidats à l’élection présidentielle du 24 mars qui contestent la légalité et la légitimité de ce scrutin;
Considérant l’adhésion à cette charte par de nombreux parlementaires, des candidats aux élections des gouverneurs des îles et divers partis politiques, qui consacre de ce fait la crise institutionnelle issue du hold-up électoral du 24 mars et du 21 avril 2019, et qui contribue à généraliser le rejet du pouvoir dans le pays et à le discréditer à l'échelle internationale;
Encourageant cette collaboration étroite entre: le CNT, l’Union de l’opposition, le CCED, le FUDA, le Mouvement du 17 février (M17), et les autres forces politiques et de la société civile engagées dans ce Front-Uni de la Transition Démocratique pour l’Unité nationale et la cohésion sociale;
Notant les actes posés par l’ensemble de ces forces pour combattre la dictature du régime (manifestations dans le pays et à l’extérieur, conférences et communiqués de presse, offensive diplomatique en direction des instances internationales...etc.);
Tenant compte de la forte mobilisation et des exigences des Comoriens de l’intérieur et de l’extérieur pour le rétablissement des institutions légales et du suffrage universel, le respect des droits fondamentaux et des libertés, la promotion de la démocratie, de l’Etat de droit et contre la dictature;
Adhérant à l’engagement particulièrement dynamique des jeunes, des femmes et de la notabilité dans ce combat commun contre la dictature et pour l’état de droit;
Affirmant solennellement l’engagement d’œuvrer ensemble et solidairement pour bâtir une société de justice sociale et d’équité garantissant les droits et libertés individuels et collectifs et assurant les intérêts du Peuple dans sa diversité d’opinions et son intégrité sur l’étendue de notre territoire pluri-insulaire;
Les mouvements et partis signataires de la présente Résolution, s’engagent à:
1. Renforcer les actions populaires pour une convergence des luttes en vue du départ immédiat du régime dictatorial du colonel Assoumani Azali;
2. Mettre en place une transition politique et démocratique dont la mission sera de rétablir l’ordre constitutionnel issu de l’Accord de Fomboni du 17 février 2001 et à poursuivre jusqu’à son terme le deuxième cycle de la Présidence Tournante et des mandats des gouverneurs débutés en 2016 et interrompus par le référendum illégal et illégitime du 31 juillet 2018, en préservant l'esprit du consensus national en faveur de l'unité, la stabilité et l’intégrité du pays;
3. Convoquer dans un bref délai un congrès national de la transition à cet effet;
4. Inscrire dans la mobilisation populaire, une campagne nationale et internationale pour la libération de tous les prisonniers politiques;
5. Rejeter catégoriquement la loi d'habilitation, portant sur l'organisation des élections législatives, en exigeant le respect préalable et absolue de la primauté des lois organiques, ainsi que le droit de vote et d'éligibilité des Comoriens de la diaspora, conformément à l'égalité constitutionnelle de tous les citoyens;
6. Réaffirmer la nécessité de la tenue d’une conférence sous la supervision des organisations internationales en faveur de la paix, de la stabilité, de la cohésion et du développement du pays;
7. Respecter les chartes et conventions légales liant notre pays aux organisations internationales qui ont reconnu la souveraineté des Comores comme étant un pays uni et indivisible, composé de quatre îles qui sont: Maore, Ndzuwani, Mwali et Ngazidja, tel que reconnu par les Nations Unies, l’Union Africaine, la Ligue des Etats Arabes, l’Organisation de la Coopération Islamique et les Pays Non Alignés.
Fait à Paris le 16 septembre 2019
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