Déclaration du Ridja après l’adoption de la loi d’habilitation du 3 septembre 2019

Déclaration du Ridja après l’adoption de la loi d’habilitation du 3 septembre 2019 La constitution de l'Union des Comores reconna...

Déclaration du Ridja après l’adoption de la loi d’habilitation du 3 septembre 2019

La constitution de l'Union des Comores reconnaît à l'exécutif le droit de demander au parlement l’autorisation de prendre par voie d'ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ordinaire. 

Le RIDJA estime donc qu'une loi d'habilitation ne constitue pas elle - même ni par les conséquences qui en découlent, une violation d'une règle ou d'un principe de valeur constitutionnelle. Cependant, en l'espèce, la loi d'habilitation du 3 septembre 2019 a été votée à la demande d'une autorité issue d'un coup d'état électoral. Une autorité dont la légitimité est par conséquent contestée y compris par des parlementaires qui ont explicitement milité pour le Cnt.

Cette loi d’habilitation porte, sans préciser les termes ni le contenu, sur les conditions et les modalités d'organisation des élections législatives prochaines, domaine qui, selon la constitution des Comores, relève exclusivement du législateur organique.

Cette loi d'habilitation ne donne aucune précision sur les termes des ordonnances que l'exécutif entend prendre conférant à ce dernier le pouvoir de définir lui-même, sans contrôle aucun, les règles et conditions d’éligibilité dans le cadre des élections législatives prochaines. Dans les conditions qui sont celles de cette loi d’habilitation, il sera impossible au parlement de faire le lien entre la loi d’habilitation votée par le législateur et les ordonnances prises par l’exécutif en vertu de cette loi. Le problème de la constitutionnalité de cette loi se pose sérieusement raison pour laquelle, la cour suprême a l’obligation de statuer et de l’annuler. 

Et ce d'autant que cette loi est votée dans des circonstances particulièrement délicates pour notre pays marqué par la confusion qui prévaut sur tous les plans et par les menaces de tous ordres qui se profilent à l'horizon pour la démocratie et l'unité des Comores. Après avoir réussi à mettre au pas les pouvoirs judiciaire et militaire et toutes les institutions de l'État en violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs, le colonel Azali a réussi cette fois à museler le parlement qui n'a pas réussi à voter depuis 2 ans une loi des finances ni aucune loi depuis l’avènement de l’année 2019.

La situation est de nature à favoriser le développement des pratiques et errements qui risquent de compromettre la paix et l'unité des Comores. La responsabilité de tous mes compatriotes par-delà leurs appartenances politiques et la diversité de leurs statuts n'en est que plus grande dans la mesure où il nous faut dépasser les contingences et les éléments conjoncturels pour aller à l’essentiel. Dans le contexte d'incertitudes et de doutes qui prévaut actuellement, notre pays attend de l'ensemble des forces patriotiques, que nous conjuguions nos efforts pour libérer nos énergies de toutes les entraves. Une nouvelle fois, le Ridja estime et déclare que le changement ne peut en réalité se réaliser sans une alternative démocratique.

Il s’agit pour nous d'un combat que nous menons depuis 19 ans. L'alternative démocratique pour laquelle le Ridja s’est engagé, n'est pas un inventaire ou un catalogue des revendications et des réalisations. Il s'agit d'une ambition qui tend à donner corps et âme à un projet de société global et cohérent. Un projet qui entraînerait un changement radical et un sursaut décisif pour notre pays et notre peuple. C'est pourquoi nous appelons à la réalisation d'un Pacte Social et Démocratique qui permettrait à tous les comoriens d'affronter les redoutables problèmes auxquels notre jeunesse est confrontée.

C’est un moyen pour rechercher ensemble les solutions les plus appropriées d'avenir les plus appropriées. C'est dans cet état d'esprit que le Ridja entend apporter sa contribution dans le débat pour l'avenir des Comores.

Said Larifou,
Président du Ridja

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