L’arrestation d’Abdou Salami était attendue: La surprise est venue de la personne désignée par le président Azali

Abdallah Mohamed, Nommé Administrateur d’Anjouan

Abdallah Mohamed

Abdallah Mohamed, Nommé Administrateur d’Anjouan

Le remplacement du Gouverneur Abdou Salami était attendu depuis longtemps, il intervient dans un contexte de crise politique à Anjouan. Toutefois, il ne respecte aucunement la procédure prévue dans la nouvelle constitution.

C’est par un simple décret en date du 8 novembre 2018 que le président de la République, Azali Assoumani, a décidé de remplacer le Gouverneur élu de l’Ile Autonome d’Anjouan, Abdou Salami Abdou, par un Administrateur de la mouvance présidentielle, Abdallah Mohamed.

Visé et atteint

L’acte en lui-même n’a étonné personne. Les observateurs politiques comme les simples citoyens s’attendaient à l’éviction du gouverneur de l’île d’Anjouan depuis plusieurs mois.Seule personnalité importante du parti Juwa, députés mis à part, qui n’était pas encore en prison et qui continuait à exercer son mandat, il a été à plusieurs reprises menacé par le pouvoir central de destitution (procédure non prévue par la loi).

Le Gouverneur avait déjà été désigné par le pouvoir central comme étant le commanditaire d’un guet-apens au cours duquel la voiture du Vice-président Moustadroine aurait reçu 18 balles sans qu’aucun des trois occupants n’ait été touché. Depuis, l’arrestation du gouverneur était annoncée comme imminente, surtout après la réduction à deux du nombre de ses gardes du corps.

Lors des récents affrontements dans la médina de Mutsamudu, Abdou Salami a, de nouveau, été désigné par le pouvoir central comme le commanditaire et le ministre de l’Éducation, Mahamoud Salim Hafi, n’avait pas hésité à déclarer que le gouvernement détenait une vidéo le montrant dans la médina parmi les insurgés et que c’est lui qui les a armés. La vidéo n’a toujours pas été rendue publique. Curieusement, les accusations du gouvernement prétendant que Abdou Salami était le commanditaire sur l’attaque de la voiture du Vice-Président ont soudain été abandonnées, en faveur de la rébellion dans la médina.

Le retournement d’Abdallah Mohamed

L’arrestation d’Abdou Salami était attendue. La surprise est venue de la personne désignée par le président Azali pour remplacer le Gouverneur élu d’Anjouan. Il s’agit d’Abdallah Mohamed (voir encadré), qui a été jusqu’à la veille de l’arrestation d’Abdou Salami le Secrétaire général du même Gouverneur, puis remplacé à ce poste par un membre influent du parti Juwa. Le Gouverneur avait alors décidé de le nommer directeur de cabinet.

Il faut croire qu’Abdou Salami avait non seulement intégré les modifications de la constitution, mais qu’il avait aussi prévu la trahison qu’il vient de subir de la part d’Abdallah Mohamed. En effet, les dispositions de l’article 100 prévoient : « En cas de vacance ou d’empêchement définitif du Gouverneur de l'île, intervenu dans les neuf cents jours suivant la date d'investiture de son mandat et constaté par la Cour Suprême saisie par son Cabinet, il est procédé à l'élection d'un nouveau Gouverneur, dans un délai de soixante jours. L'intérim est assuré par le Secrétaire général du Gouvernorat.

Si la vacance ou l'empêchement définitif intervient au-delà des neuf cents jours, le Secrétaire général du Gouvernorat termine le mandat. »

Le Gouverneur s’était donc appuyé sur cet article 100 de la Constitution pour croire que, quelle que soit l’option adoptée par la Cour Suprême, le Secrétaire général devait être à la tête de l’île.

Le décret du président Azali prend à contre-pied cet article et ignore la procédure prévue pour remplacer le Gouverneur élu. Il introduit même un nouvel acteur des institutions qui n’était pas prévu par la Constitution : l’Administrateur de l’île.

Une procédure dévouée

En effet, l’arrêté du président Azali se base sur d’autres articles de la Constitution, l'article 54 (2e tiret) qui dit que le président « est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions » et l’article 117, qui précisément dit que pendant cette période de mise en place des nouvelles institutions, en cas d’empêchement du Gouverneur, ce sont les dispositions prévues à l’article 100 qui doivent être mises en application.

Il est certain que les historiens et juristes du futur ont de quoi s’arracher les cheveux. Le décret du président de la République se réfère à un article qui dit que la procédure à suivre est celle de l’article 100, mais il applique une tout autre procédure et met en place une nouvelle institution (Administrateur de l’île) qui n’est pas prévue par la Constitution, alors que le Secrétaire général, prévu pour remplacer le Gouverneur est libre. En réalité, à y regarder de plus près, le président Azali applique la même procédure et les mêmes arguments que ceux qui lui ont permis d’écarter le juge qu’était la Cour constitutionnelle avant de modifier l’ancienne constitution.

La constitution actuelle prévoir que la vacance ou l’empêche du gouverneur doit être prononcé par la Cour Suprême, saisie par le cabinet du Gouverneur. Or le décret présidentiel annonce que le président a consulté la Cour suprême, ce qui n’est pas prévu par la constitution dans un tel cas. De plus, l’avis d’une Cour Suprême n’est pas un secret destiné uniquement à certaines institutions, la consultation devrait être publique et l’avis également.

Le fait même que cet avis soit caché montre qu’il y a un malaise de la part de cette institution, car la procédure de nomination d’un administrateur par le pouvoir central n’est pas prévue par la nouvelle constitution. Force est de constater qu’encore une fois, durant le mandat du président Azali, la loi fondamentale est foulée aux pieds par le pouvoir exécutif.

Quelle marge de manœuvre peut avoir un Administrateur désigné par le pouvoir central dans une île qui est censée être autonome ? En réalité, la nomination d’Abdallah Mohamed est une continuation dans la perte d’autonomie des îles. Il a été le coordinateur de la campagne du candidat Azali lors des présidentielles de 2016. Il n’avait pas encore été récompensé. C’est chose faite, alors que quelques mois auparavant il avait opté pour un rapprochement avec le Gouverneur Salami et le parti Juwa, jusqu’à ce que ce dernier le nomme Secrétaire général du Gouvernorat.

Abdallah Mohamed, même s’il est souvent difficile de savoir de quel côté il est, nommé par le président Azali, exécutera les volontés de ce dernier. Il est un moyen utilisé dans la guerre menée contre le parti Juwa. Pour l’exécutif, l’élimination de tous les éléments du parti de l’ancien président Sambi reste une priorité et il semble avoir opté pour d’anciens séparatistes comme Abdallah Mohamed ou Djanffar Salim Allaoui, nommé presque au même moment Directeur des Impôts. 

Par Mib ©Masiwa - titre et photo©la rédaction