Reformons notre système de l’état civil !

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Reformons notre système de l’état civil !

Il y a un an jour pour jour, les Comores avaient participé du 2 au 6 novembre 2015 à Yaoundé au Cameroun, à l’atelier pour experts francophones sur le Programme africain pour l’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits et des statistiques de l’état civil (APAI-CRVS).

L’atelier régional sur les stratégies d’ amélioration des registres d’état civil et des systèmes de statistiques vitales en Afrique tenu à Dar-es-Salaam, Tanzanie, en Juin 2009, avait analysé les contraintes fondamentales et les enjeux relatifs à amélioration des systèmes d’enregistrement des faits et des statistiques de l’état civil sur le continent. Il avait donné au Centre Africain pour la Statistique (CAS) de la CEA, de lancer la préparation d’un Plan à Moyen Terme (PMT) en collaboration étroite avec la Banque Africaine de Développement. Par la suite, la première Conférence des ministres africains chargés de l’état civil qui s’est tenue les 13 et 14 août 2010 à Addis-Abeba a consacré l’engagement des Ministres africains à renforcer le système d’enregistrement des faits et des statistiques d’état civil dans leurs pays.

En janvier 2011, les experts nationaux et ceux d’organisations régionales et internationales ont revu et finalisé le Plan APAI-CRVS en tant qu’outil de référence pour coordonner les interventions et contrôler les réalisations en matière de systèmes CRVS en Afrique entre 2010 et 2015.

Dans la même lancée, la réunion du Groupe d’Experts et la deuxième Conférence des Ministres Africains chargés de l`Enregistrement des faits d’état Civil tenues à Durban, en septembre 2012, ont notamment recommandé de conduire une évaluation exhaustive de l’état des systèmes d'enregistrement des faits et statistiques de l'état civil et de développer des plans nationaux stratégiques et d’ action pour leur amélioration.

En février 2015, la troisième Conférence des ministres en charge de l’état civil qui s’est tenue à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, sous le thème « promouvoir l’utilisation de l’état civil et des statistiques des faits d’état civil en appui de la bonne gouvernance en Afrique », à laquelle les Comores ont aussi participé a confirmé l’engagement de toutes les parties prenantes pour le développement des systèmes CRVS en Afrique. Elle a à cet égard relevé la priorité à accorder, entre autres, au renforcement des capacités et de la coordination entre les acteurs impliqués. La Conférence a aussi salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme APAI-CRVS depuis 2010, en soulignant en particulier les efforts déployés par le Groupe régional sur le CRVS dans l’appui technique et opérationnel pour les évaluations complètes et le développement des plans d’amélioration.

Les Comores qui ont participé à ces conférences, sont toujours à la traine dans la réforme de leur état civil. En dépit des engagements pris par l'Etat dans ces réunions internationales, notamment ceux du Ministre de l'intérieur, le système d’enregistrement des faits de l’état civil demeure embryonnaire, vétuste et inadapté. Il n’existe toujours pas d’une direction en charge de l’Etat civil. Plusieurs pays africains ont mis en place des bureaux nationaux ou des agences en charge de l’état civil qui coordonnent la collecte des données relatives aux faits de l’état civil. 

Malheureusement « l’état civil » ne fait pas partie des priorités de nos gouvernants qui ne mesurent pas l’importance capitale d'une réforme de l’état civil dans un pays miné par la fraude documentaire. Pour avoir des données fiables sur notre population, il est plus que nécessaire de lancer le chantier de la réforme de l’état civil. Il faudra commencer par réaliser une évaluation du système d’enregistrement des faits de l’état civil, afin de pouvoir adopter et mettre en œuvre une politique de développement et de sécurisation des enregistrements des faits de l’état civil. Il faudra aussi mettre en place un comité intersectoriel pour coordonner cette réforme et surtout créer une Direction Générale de l'état civil. Il est plus qu'urgent de mettre en œuvre cet important chantier pour l’intérêt, la sécurité et le développement de notre pays. ©ComoresDroit
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