Mayotte : du droit à la souveraineté des Comores
Après la visite du Président des Comores en France au mois d’octobre et son discours devant ses pairs aux Nations unies du mois de septembre, voilà que Mayotte revient dans toutes les lèvres. Un cas qui n’est ni un problème faute de solution, ni une question faute de réponse. Pourtant, tout laisse croire que le cas de Mayotte devait trouver une issue comme une lettre à la poste.
Reprenons les faits : l’Article 76 de la constitution française de 1958 dit :
« Les territoires d'Outre-Mer peuvent garder leur statut au sein de la République.
S'ils en manifestent la volonté par délibération de leur assemblée territoriale prise dans le délai prévu au premier alinéa de l'article 91, ils deviennent soit départements d'Outre-Mer de la République, soit, groupés ou non entre eux, États membres de la Communauté. »
On voit bien à la lecture de cet article que l’Assemblée territoriale dont il est question ici, n’est pas celle crée de toute pièce en 1976, mais celle existante au moment de la consultation du 22 décembre 1974 à savoir la chambre des députés des Comores.
Selon l’Article 86 : « La transformation du statut d'un État membre de la Communauté peut être demandée soit par la République, soit par une résolution de l'assemblée législative de l'État intéressé confirmée par un référendum local dont l'organisation et le contrôle sont assurés par les institutions de la Communauté. Les modalités de cette transformation sont déterminées par un accord approuvé par le Parlement de la République et l'assemblée législative intéressée.
Dans les mêmes conditions, un État membre de la Communauté peut devenir indépendant. Il cesse de ce fait d'appartenir à la Communauté. »
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| Azali Assoumani, Président de l’Union des Comores. Photo:ONU |
L’interprétation du texte ne souffre d’aucune ambigüité sauf que l’adage nous prévient que la « la loi du plus fort est toujours la meilleure ». Jamais, il n’est dit que l’assemblée de la république et l’assemblée territoriale devaient accepter le même texte mais le même principe.
Sur ce cas des Comores, comment comprendre que deux référendums organisés en 1958 et en 1974 sur un même territoire avec des résultats similaires, n’ont pas eu la même interprétation ? En 1958, les Mahorais ont choisi à près de 70% l’indépendance totale et immédiate, comme le préconisait à l’époque, le prince Saïd Ibrahim. Pourquoi alors, l’île n’est-elle pas devenue indépendante, en laissant les trois îles dans la Communauté française ? Pourquoi ce qui était vrai en 1958, ne l’a pas été en 1974, en laissant Mayotte suivre la voie de la majorité pour l’indépendance ?
En Inde, la France avait colonisé l’île de Pondichéry. Au moment où la Grande Bretagne accordait l’indépendance à ce pays, Pondichéry l’est devenue aussi, et est rattachée à l’Inde. Par respect de la volonté du peuple de cette île, le droit français a cédé le territoire, mais a accordé la nationalité française à la population de Pondichéry et leurs descendants. Pourquoi ce qui est valable en Asie, ne l’est pas en Afrique ?
Il va de soi, que les Comores devenues membre des Nations Unies, respecte la déclaration universelle des droits de l’homme. La volonté librement exprimée par les Mahorais doit être respectée. Les Mahorais ont le droit à la nationalité qu’ils désirent et demeurent propriétaires de leurs biens immobiliers conformément aux Articles 15 et 17 de cette déclaration.
Article 15 - 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 17 - 1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Ce que les Comores demandent à la France, ce n’est ni la privation du choix des Mahorais, ni de leur droit sur la propriété de leur terrain, mais le rétablissement de la souveraineté des Comores sur l’île. La souveraineté d’un territoire tel qu’il soit, revient exclusivement à l’Etat Nation et non à ses ressortissants. C’est pourquoi, les 150 000 comoriens des îles d’Anjouan, de Mohéli et Ngazidja qui ont opté depuis, pour la Nationalité Française, n’ont pas ramené avec eux, sous l’autorité française, les terrains et les biens immobiliers dont ils disposent en Union des Comores.
Que faire alors ? La mauvaise idée avancée jusqu’à présent, de croire que dans les relations entre un maitre et son esclave, sont de nature à évoluer vers une émancipation, est stupide dans tous les sens. Je parle bien volontairement de relation maître-esclave, car ce que nous vivons depuis 1975 s’inscrit dans ce registre. S’il faut compter sur ceux qui font l’apologie du bien de la colonisation ou l’absence de l’homme Noir dans l’histoire et j’en passe, en auront pour leurs frais.
Le pays n’a plus des gens qui ont l’étoffe de négocier les intérêts supérieurs de La Nation comme jadis, en 1973 et en 1974. Les rares personnes qui nous restent parmi les déclarants de notre indépendance en 1975, n’ont plus les facultés nécessaires et l’endurance pour mener une telle négociation. Le pire c’est qu’ils sont exclus de toute approche du problème à l’exception de quelques rares formalités de quelques minutes à chaque fois que le bateau part pour sombrer un peu plus.
Il reste néanmoins une solution de sagesse. Faire appel à ceux qui savent, pour réunir les documents nécessaires à une confrontation.
Sur l’unité des Comores tout d’abord. Il faudra montrer que contrairement à ce que l’on nous a enseignés durant les 150 ans de domination, l’unité du pays n’est pas l’œuvre de la colonisation, mais s’inscrit dans une histoire lointaine de l’arrivée des français.
Les documents historiques qui le démontrent sont : 1- le procès-verbal de la conférence de Berlin qui reconnait l’Etat comorien parmi les 4 connus en Afrique à cette date (l’Ethiopie, le Libéria, Zanzibar et les Comores), 2- L’invitation et la rencontre du Sultan Saïd Hamza par le roi de France Louis Philippe, en 1896 (Voir .la lettre d’invitation, le reçu de sa chambre à l’Hôtel intercontinental) ; 3- L’accord de défense signé par l’Ambassadeur des Comores en Europe, Jack Combo et le Représentant britannique basée à Pretoria, qui stipule outre l’engament de l’Angleterre à arrêter les rasias malgaches, mais à fournir des armes aux Comores( 4 îles) et former des militaires comoriens ; 4- L’accord signé entre les Comores et le sultanat d’Oman dans le même sens ; 5- La correspondance entre le ministre des Outres mer français et l’avocat du Sultan Saïd Ali lors de sa détention à Sainte Marie de la Réunion.
Une fois ces documents réunis, le cas de Mayotte doit être classé à sa juste hauteur. Comme on a pu le voir au début du texte, Mayotte ne souffre d’aucun problème de droit. Il s’agit d’un déni-d’ humanité. Or sur ce point, ce n’est pas aux Comores que ce défi de déni d’humanisme est lancé, mais à tous Noirs comme le fut l’Apartheid en Afrique du Sud pendant des décennies. L’engagement, la volonté et la détermination de tous les Noirs du monde, ont eu raison et l’Afrique du Sud a banni l’apartheid. C’est par cette voie et cette même dynamique que Mayotte sera libérée.
La France a fait ce choix en juin 1944, par la voix de De Gaulle à Brazzaville, afin de se libérer de l’Allemagne, il y a aucune honte de faire appel à nos frères de sang pour régler ce cas. Ce qui est vrai pour Pondichéry doit s’appliquer pour Mayotte, si réellement la volonté de la France est de respecter le choix des Mahorais.
Quant à la souveraineté des Comores sur le territoire, c’est aux Africains et aux Africains réunis que revient en mon sens le droit de négocier. Pas question de négociations directes avec Paris car la France n’a pas négocié avec l’Allemagne.
Néanmoins, pour mettre tous les avantages de notre côté, il convient au gouvernement de dépêcher une mission de très haut niveau à Madagascar, pour amener le parlement de ce pays à ratifier les frontières entre les deux pays. Les autres pays voisins l’ayant déjà fait.
A ce premier pas, doivent suivre des réflexions approfondies sur : 1- le retrait de la francophonie tant que la question demeure ; 2- le retrait de la COI, pour les mêmes raisons ; 3- le retrait de la Zone Franc ; 4- le changement du système éducatif pour faire du Français une langue vivante.
Je conçois que nos économistes vont crier que le retrait de la zone Franc, marquera l’apocalypse pour le pays ; Mais, la réalité est tout autre. Tous les scientifiques vous le diront : « pour qu’un corps soit en équilibre stable, il suffit que la résultante de toutes les forces appliquées à son centre de gravité soit nulle ». En plaçant notre fonds de garantie actuellement à la Trésorerie Générale française sur quatre banques centrales des devises les plus fortes, la baisse d’une d’elles est toujours au profit de l’autre, donc ce qui peut être perdue par une devise sera compensé par l’autre qui sera en hausse. Ainsi notre monnaie restera stable sans intervention de la banque centrale des Comores. La peur de l’effet boomerang, facilitera la tâche des négociateurs.
Une fois ces premières mesures prises, les Comores peuvent se tourner vers l’UA pour la réactivation du Comité Ad hoc. Sa composition mérite d’être changée. La présidence devait revenir à l’Algérie, car c’est ce pays qui a mené les démarches en 1975, pour l’admission des Comores aux Nations Unies. Puis la Tanzanie, l’Afrique du Sud, le Mozambique, le Sénégal, le Rwanda et l’Ethiopie. Chacun de ces pays a son apport spécifique à la recherche d’une solution équitable.
Il est temps de nous rendre à l’évidence. Les Comores d’aujourd’hui n’ont aucun moyen pour faire pencher la balance de manière significative. Le réveil que l’Afrique est en train d’opérer, doit nous être bénéfique. Sans le sens du réalisme, les Comores n’auront d’autres choix, que crier à coup de plume sur les réseaux sociaux et accuser les pauvres gouvernants d’incapacité pour assouvir nos chimères.
Mohamed Chanfiou Mohamed
