Le gouverneur d’une île peut-il refuser l’accueil des refoulés de Mayotte ?

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Le gouverneur d’une île peut-il refuser l’accueil des refoulés de Mayotte ?

L’accueil des refoulés est contraire à la charte des Nations Unies et au droit international qui reconnait Mayotte comme un territoire de l'archipel des Comores (Cf. La résolution n° 376 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, recommandant à l'Assemblée Générale des Nations Unies d'admettre les Comores à l'Organisation des Nations Unies comme composé de 4 îles), et donc contraire à la constitution comorienne qui stipule dans l’article 7 : « Les Comoriens ont les mêmes droits, les mêmes libertés et les mêmes obligations dans n'importe quelle partie de l'Union. 

Aucune autorité ne pourra adopter des mesures qui directement ou indirectement, entraveraient la liberté de circulation et d'établissement des personnes, ainsi que la libre circulation des biens sur tout le territoire de l'Union. »

L’article 7.2 de la constitution comorienne oblige le gouverneur, chef de l'île autonome d’assurer le respect de la Constitution, et dans ses conditions il peut refuser les refoulés de Mayotte. 

Certains (comme l’amie des Comores) disent que cette décision revient au Président de l’Union, comme s’il est au-dessus de la Constitution. Par A.M.S. Attoumane Galela
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