Affaire radiation des cinq avocats stagiaires: Le parquet général a attaqué la décision du Barreau à la cour d’appel

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Le parquet de la république conteste la décision du conseil de l’ordre du Barreau de Moroni qui a radié cinq avocats stagiaires de la liste...

Le parquet de la république conteste la décision du conseil de l’ordre du Barreau de Moroni qui a radié cinq avocats stagiaires de la liste depuis le 26 août dernier pour des raisons encore très floues. C’est ainsi qu’il vient d’interjeter appel, mardi 4 septembre.


Certains croyaient cette affaire banale mais elle prend des proportions alarmantes. La décision du barreau de Moroni de suspendre cinq avocats stagiaires le 26 août dernier est loin de faire l’unanimité au sein de l’appareil judiciaire. Après les recours déposés auprès de la Cour d’Appel par les concernés, dont Me Abdoulbastoi Moudjahidi, le parquet général vient d’interjeter un autre appel ce mardi 4 octobre auprès de la même Cour. « Une douche écossaise pour le barreau », commente ce magistrat de siège qui avait accordé un entretien à votre journal le 8 septembre dernier, sur cette même affaire, estimant que la décision du barreau de Moroni n’était pas une conséquence logique de l’ « avis défavorable » émis par le conseil de l’ordre, évoquant de facto l’article 22 de la loi N°08-010/AU du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocats en Union des Comores, qui stipule qu’à l’expiration du délai de stage, un certificat de fin de stage est délivré s’il y a lieu, au stagiaire, par le barreau après avis favorable du conseil de l’ordre ; ce certificat confère à son titulaire la qualité d’avocat. Si le conseil de l’ordre estime que le stagiaire n’a pas satisfait aux obligations résultant des prescriptions de l’article 20, il peut, après l’avoir entendu, prolonger le stage de six mois non renouvelable. A l’expiration de ce délai, le certificat est dans tous les cas, délivré ». 

Sur la décision rendue le 26 août, à maintes reprises est évoqué l’article 37-2 de la loi sur l’organisation de la profession d’avocats, pour justifier la radiation de tel ou tel. Qu’est-ce qu’il dit ? Le conseil de l’ordre a pour attribution « de statuer sur l’inscription au Tableau, sur l’omission dudit tableau d’office ou à la demande du procureur général près la Cour d’appel, sur l’inscription au Tableau des avocats stagiaires après l’accomplissement de leur stage ainsi que sur l’inscription et sur les rangs des avocats qui, ayant déjà été inscrits au Tableau et ayant abandonné l’exercice de leur profession se présentent de nouveau pour reprendre ». 

De là non plus ne découle pas la décision de radier les avocats stagiaires Sounnatillah Soulé, Moudjahidi Abdoulbastoi, Moizaoui Amroine, Said Mohamed Said Tourqui et Feissoil Ali Oubeidi, selon le magistrat de siège qui insiste et signe que seul sur l’article 22 (voir ci-haut) devait se pencher le conseil de l’Ordre des avocats, réuni le 26 août pour, précise-t-il, délibérer « sur la fin de stage des avocats stagiaires du cycle 2013-2016 ». Contactée par La Gazette des Comores, le bâtonnier Harimia Ahmed n’a pas souhaité réagir au sujet de sa décision controversée, critiquée, décortiquée, mise en charpie par un grand nombre du corps magistral. Toufé Maecha
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