Le 1er octobre 2014 un simple incident de la circulation a failli tourner au drame à Moroni juste en face de la Société Comorienne des Hydro...
Le 1er octobre 2014 un simple incident de la circulation a failli tourner au drame à Moroni juste en face de la Société Comorienne des Hydrocarbures. Un militaire chargé de protéger le Vice-Président en charge du Ministère des Finances, Mohamed Ali Soilihi, a tiré à bout portant sur un civil non armé, Ahmed Abderemane (Lire l'article). La balle a transpercé le bras gauche juste tout près du cœur. Il fallait une intervention chirurgicale sous anesthésie générale pour nettoyer la plaie de la victime. La famille a pris en charge les frais médicaux et actuellement, la victime se trouve en France pour des soins.
Le communiqué de presse du cabinet du Vice-Président en charge du Ministère des Finances du 1er octobre 2014 a parlé de deux hommes qui ont « tenté d’agresser violement le vice-président Mohamed Ali Soilihi ». Ces deux hommes auraient surgi « soudainement d’une voiture, vociférant, proférant des propos injurieux et blessants envers le vice-président ». L’un d’eux selon toujours ce communiqué ridicule « assena un coup de poing sur le capot du véhicule du Vice-Président. Puis une lourde pierre est lancée contre le cote latérale, une deuxième pierre est jetée sur la pare-chocs arrière ». Et ce n’est pas tout, les deux hommes « sautèrent au cou du garde-corps » qui usa alors de « son arme de défense et de sécurité pour desserrer l’étau et faire lâcher prise aux agresseurs ». C’est sur la base de ce film de fiction créé par des courtisans, des gens de mauvaise foi et animés par la haine de l’autre que « l’un des agresseurs », le petit frère de la victime, Feyçoil, a été placé en garde à vue et traduit devant le tribunal de 1ere instance de Moroni.
Ainsi les victimes ont été transformées en agresseurs et l’agresseur en victime par le pouvoir. Le militaire qui a tiré à balle réelle sur un civil en plein jour devant des témoins en présence du Vice-Président en charge du Ministère des Finances qui « n’aurait rien entendu » et qui est remonté tranquillement dans sa voiture qui roulait à contresens pour se diriger vers le Palais Présidentiel de Beit Salam, sans apporter la moindre assistance à sa victime, n’a pas été inquiété par ses supérieurs hiérarchiques.
Dans un pays de droit qui se respecte où les intérêts de la population sont pris en compte, les autorités auraient présenté des excuses à la famille de la victime et pris des sanctions à l’encontre de ce militaire, qui constitue une menace publique, pour rassurer la population. Non, têtes baissées, ces autorités ont foncé dans les manipulations machiavéliques avec le concours des forces de l’ordre et du parquet en inculpant Feyçoil pour « violences et voies de fait exprimées contre un agent de la force publique ». Le parquet de Moroni a choisi la procédure de flagrance pour le juger
Selon le code de procédure pénale comorien, la notion de flagrance se caractérise par l'urgence de la situation et se restreint aux crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement. Ce cadre d’enquête a été créé par le législateur face à la necessité d'une rapide réaction pénale pour mettre fin au troube causé par l'infraction et pour conserver les preuves.
La procédure de flagrance était inadaptée dans cette affaire. Elle etait destinée à intimider et à faire peur. Le parquet a voulu taper fort sur la victime, touchée par une voiture qui roulait à contresens et qui a réagi en frappant la voiture du Vice-président. Il a ainsi choisi l’article 199 du code pénal pour qualifier l’infraction incriminée. Le parquet avait prorogé la garde à vue de Feycoil Said Abderemane de 24 heures. A l’expiration cette garde à vue de 48 heures, le Procureur avait choisi la procédure de "comparution immédiate". Une comparution immédiate qui a eu lieu le 7 octobre 2014 soit près de 7 jours après les faits.
Lors de l’audience du Tribunal correctionnel du 7 octobre, les avocats de la défense avaient tenté en vain d’expliquer qu’une procédure de flagrance ne peut être appliquée 7 jours après les faits. Ils avaient soutenu l’annulation de la procédure de flagrance et l’ouverture d’une information par le parquet. L’article 393 du code de procédure pénale est clair. Il dispose que « l’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur de la République, conformément à l’article 71 du présent code, est, s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sur le champ à l’audience tu tribunal ». Et si ce jour-là il n’est point tenu d’audience, le prévenu est déféré à l’audience du lendemain, le tribunal étant au besoin, spécialement réuni selon l’article 394. Si cette réunion est impossible, le procureur de la République doit « immédiatement requérir l’ouverture d’une information ».
Le prévenu a été déféré devant le parquet le vendredi 3 octobre 2014, en principe, l’audience devrait être tenue le 3 octobre ou le samedi 4 octobre qui n’était pas un jour férié. Le Parquet a refusé cette argumentation solide en affirmant que le "lendemain “n’est pas le "lendemain" et les magistrats de siège se sont rangés à l’argumentation du parquet et ont rejeté les exceptions soulevées par les avocats de la défense. Finalement Feycoil Said Abderemane, a été condamné à de la prison ferme par le Tribunal correctionnel de Moroni, pour violences et voies de fait contre un agent de la force publique le 9 octobre 2014. En plus des 7 jours fermes qui couvrent sa détention provisoire, il a été condamné à 7 mois avec sursis. Une peine lourde pour une infraction commise en réaction à une violation flagrante du code de la route. Car, la présumée victime, le Garde du corps du Vice-président en charge du Ministère des Finances, Mohamed Ali Soilihi était embarquée dans une voiture qui roulait à contresens. Il s’est permis de descendre de la voiture pour s’en prendre à Feycoil qui venait d’être bousculé par sa voiture.
Le communiqué de presse du cabinet du Vice-Président en charge du Ministère des Finances du 1er octobre 2014 a parlé de deux hommes qui ont « tenté d’agresser violement le vice-président Mohamed Ali Soilihi ». Ces deux hommes auraient surgi « soudainement d’une voiture, vociférant, proférant des propos injurieux et blessants envers le vice-président ». L’un d’eux selon toujours ce communiqué ridicule « assena un coup de poing sur le capot du véhicule du Vice-Président. Puis une lourde pierre est lancée contre le cote latérale, une deuxième pierre est jetée sur la pare-chocs arrière ». Et ce n’est pas tout, les deux hommes « sautèrent au cou du garde-corps » qui usa alors de « son arme de défense et de sécurité pour desserrer l’étau et faire lâcher prise aux agresseurs ». C’est sur la base de ce film de fiction créé par des courtisans, des gens de mauvaise foi et animés par la haine de l’autre que « l’un des agresseurs », le petit frère de la victime, Feyçoil, a été placé en garde à vue et traduit devant le tribunal de 1ere instance de Moroni.
Ainsi les victimes ont été transformées en agresseurs et l’agresseur en victime par le pouvoir. Le militaire qui a tiré à balle réelle sur un civil en plein jour devant des témoins en présence du Vice-Président en charge du Ministère des Finances qui « n’aurait rien entendu » et qui est remonté tranquillement dans sa voiture qui roulait à contresens pour se diriger vers le Palais Présidentiel de Beit Salam, sans apporter la moindre assistance à sa victime, n’a pas été inquiété par ses supérieurs hiérarchiques.
Dans un pays de droit qui se respecte où les intérêts de la population sont pris en compte, les autorités auraient présenté des excuses à la famille de la victime et pris des sanctions à l’encontre de ce militaire, qui constitue une menace publique, pour rassurer la population. Non, têtes baissées, ces autorités ont foncé dans les manipulations machiavéliques avec le concours des forces de l’ordre et du parquet en inculpant Feyçoil pour « violences et voies de fait exprimées contre un agent de la force publique ». Le parquet de Moroni a choisi la procédure de flagrance pour le juger
Selon le code de procédure pénale comorien, la notion de flagrance se caractérise par l'urgence de la situation et se restreint aux crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement. Ce cadre d’enquête a été créé par le législateur face à la necessité d'une rapide réaction pénale pour mettre fin au troube causé par l'infraction et pour conserver les preuves.
La procédure de flagrance était inadaptée dans cette affaire. Elle etait destinée à intimider et à faire peur. Le parquet a voulu taper fort sur la victime, touchée par une voiture qui roulait à contresens et qui a réagi en frappant la voiture du Vice-président. Il a ainsi choisi l’article 199 du code pénal pour qualifier l’infraction incriminée. Le parquet avait prorogé la garde à vue de Feycoil Said Abderemane de 24 heures. A l’expiration cette garde à vue de 48 heures, le Procureur avait choisi la procédure de "comparution immédiate". Une comparution immédiate qui a eu lieu le 7 octobre 2014 soit près de 7 jours après les faits.
Lors de l’audience du Tribunal correctionnel du 7 octobre, les avocats de la défense avaient tenté en vain d’expliquer qu’une procédure de flagrance ne peut être appliquée 7 jours après les faits. Ils avaient soutenu l’annulation de la procédure de flagrance et l’ouverture d’une information par le parquet. L’article 393 du code de procédure pénale est clair. Il dispose que « l’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur de la République, conformément à l’article 71 du présent code, est, s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sur le champ à l’audience tu tribunal ». Et si ce jour-là il n’est point tenu d’audience, le prévenu est déféré à l’audience du lendemain, le tribunal étant au besoin, spécialement réuni selon l’article 394. Si cette réunion est impossible, le procureur de la République doit « immédiatement requérir l’ouverture d’une information ».
Le prévenu a été déféré devant le parquet le vendredi 3 octobre 2014, en principe, l’audience devrait être tenue le 3 octobre ou le samedi 4 octobre qui n’était pas un jour férié. Le Parquet a refusé cette argumentation solide en affirmant que le "lendemain “n’est pas le "lendemain" et les magistrats de siège se sont rangés à l’argumentation du parquet et ont rejeté les exceptions soulevées par les avocats de la défense. Finalement Feycoil Said Abderemane, a été condamné à de la prison ferme par le Tribunal correctionnel de Moroni, pour violences et voies de fait contre un agent de la force publique le 9 octobre 2014. En plus des 7 jours fermes qui couvrent sa détention provisoire, il a été condamné à 7 mois avec sursis. Une peine lourde pour une infraction commise en réaction à une violation flagrante du code de la route. Car, la présumée victime, le Garde du corps du Vice-président en charge du Ministère des Finances, Mohamed Ali Soilihi était embarquée dans une voiture qui roulait à contresens. Il s’est permis de descendre de la voiture pour s’en prendre à Feycoil qui venait d’être bousculé par sa voiture.
Ce garde du corps qui a été entendu à titre de « témoin » lors de ce procès a tiré à balle réelle sur le grand frère de Feycoil et est remonté tranquillement dans sa voiture dans laquelle se trouvait le Vice- président Mohamed Ali Soilihi, pour se rendre à Beit-Salam. Ce garde du corps a commis deux infractions réprimées par le code pénal comorien : l’utilisation de violence envers une personne à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et la non-assistance à personne en danger. Le parquet de Moroni n’a pas relevé ces infractions graves commises par un agent des forces de l’ordre. Il a plutôt relevé les violences et voies de fait commises par Feycoil pour faire plaisir à ses supérieurs hiérarchiques.
Les juges de siège, des jeunes qui ont intégré la magistrature au cours de ces dernières années n’ont pas eu le courage d’aller à l’encontre des réquisitions du Procureur de la République. Car ce sont des jeunes magistrats aussi bien au parquet qu’au siège qui ont dirigé cette comparution immédiate. Ils ont avalisé une procédure de flagrant délit qui ne respectait pas les dispositions du code de procédure pénale, une détention provisoire qui n’avait pas de sens et ont prononcé un jugement lourd à l’encontre d’une jeune sans passé judiciaire, transformé en un vulgaire délinquant qui a commis des violences à l’encontre d’un agent de la force publique.Ces jeunes magistrats, n’ont pas eu le courage de dire le droit. Ils se sont alignés aux positons anachroniques d’un parquet aux ordres du Gouvernement.
Celui qui était derrière toute cette manipulation qui n’a rien fait pour rétablir la vérité ou s’excuser auprès de la victime, le Vice-président en charge du Ministère des Finances serait candidat à l’élection présidentielle de l'Union des Comores de 2016. Ce n’est donc pas avec ce Monsieur que le pays et les Comoriens auront une justice crédible et indépendante.
A bon entendeur !
Celui qui était derrière toute cette manipulation qui n’a rien fait pour rétablir la vérité ou s’excuser auprès de la victime, le Vice-président en charge du Ministère des Finances serait candidat à l’élection présidentielle de l'Union des Comores de 2016. Ce n’est donc pas avec ce Monsieur que le pays et les Comoriens auront une justice crédible et indépendante.
A bon entendeur !
Par ComoresDroit
