Quelle Constitution comorienne faut-il lire sur le site de la Présidence de la République?

Le Service de Communication de Beït-Salam incapable de présenter la Constitution du pays Existe-t-il un texte juridique comorien d’une imp...

Le Service de Communication de Beït-Salam incapable de présenter la Constitution du pays

Existe-t-il un texte juridique comorien d’une importance majeure qu’on peut lire sans courir le risque de tomber dans un fatras innommable et illisible d’articles? Non et non! Tous les textes juridiques comoriens portant sur l’organisation des institutions sont une montagne de confusions, et il n’existe pas un seul dont la mise en application ne soulève pas une myriade de complications et ne donne pas lieu à une ribambelle d’interprétations aussi intéressées et fallacieuses les unes que les autres. De la Constitution au Code électoral, le Comorien est confronté à un cauchemar textuel. Même quand le texte existe, il lui est impossible de le lire comme cela se fait pour les textes juridiques des autres pays. Dans le cas de la Constitution comorienne, son affichage sur le site de la Présidence de la République permet de constater l’amateurisme et le manque de professionnalisme de ceux chargés d’administrer ledit site, et cela dure depuis des années. Celui qui veut lire la Constitution comorienne et qui s’oriente vers le site officiel de Beït-Salam court le risque de s’arracher tous ses cheveux, et quand il est chauve, c’est la joie. Sur ce site, à la rubrique «Constitution», on tombe directement sur le titre «Loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001».


Après, on lit une longue liste d’articles ayant fait l’objet de révision, dans une présentation de l’ancienne version et de la nouvelle lecture. Par la suite, on tombe nez à nez sur «l’ordonnance n°09-003/PR portant application de certaines dispositions de la loi référendaire», suivie des mentions «le Président de l’Union, Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, vu la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 promulguée par décret n°09-066/PR du 23 mai 2009». Et là, le lecteur enchaîne directement avec un texte sans préambule mais qui débute par le Chapitre I, le Chapitre II (…), avant de tomber à nouveau sur la «Constitution de 2001». Donc, il faudra qu’on explique aux lecteurs et aux lectrices ce qu’est la partie applicable de la Constitution comorienne, puisque l’on part d’articles modifiés en 2009 à la Constitution de 2001. Que faut-il lire donc dans tout ça? Dieu seul le sait. Si le travail était fait par un vrai juriste et surtout par un constitutionnaliste, on aurait eu un texte unique, sur lequel les nouveaux articles feraient partie du corpus unique et seraient juste accompagnés de la mention «loi référendaire du 23 mai 2009» entre parenthèses. Mais, cette mention n’est même pas obligatoire parce que ce qui compte, c’est l’unité, la clarté et la lisibilité du texte constitutionnel. On s’en rend compte en lisant la Constitution française du 4 octobre 1958, qui a subi quelques modifications, mais qui se présente en un texte unique. En lisant la Constitution des autres pays, on retrouve cette unité du texte et sa cohérence.
  
Sur ce même site de la Présidence de la République, certaines mises à jour prennent deux ans avant d’être effectuées. C’est ainsi qu’Ahmed Hassan El Barwane a été maintenu sur ce site deux ans après sa démission de sa fonction de Conseiller politique du Président, pendant qu’au cours de la même durée, Daroussi Allaoui restait Conseiller privé du chef de l’État alors qu’il était désormais le chef de son Protocole. Hachim Saïd Avilaza était resté chef du Protocole, alors qu’il était remplacé à ce poste par Daroussi Allaoui. D’autres modifications avaient suivi la même voie de l’immobilisme. Ce qui signifie que les personnes chargées de la Communication gouvernementale ne font pas le travail qui est attendu d’elles. Et, à la Présidence de la République, comme ailleurs, on ne garde pas de collaborateurs pareils.

Par ARM
© www.lemohelien.com – Mercredi 25 février 2015.
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