Les comoriens ont élu ce dimanche 22 février 2015, pour la première fois depuis l’accession de leur pays à l’indépendance, leurs conseiller...
Les comoriens ont élu ce dimanche 22 février 2015, pour la première fois depuis l’accession de leur pays à l’indépendance, leurs conseillers communaux qui vont par la suite élire les maires des 54 communes. Les premiers résultats provisoires font apparaitre, un émiettement des voix. Aucune liste n’est en mesure de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés pour disposer de la majorité des voix pour pouvoir gérer les communes. Ainsi, les gagnants de ce scrutin du 22 février risquent d’être mis en minorité dans quelques semaines par « les chefs de quartier et de village », ces futurs faiseurs de maire.
En effet, selon l’article 24 de la loi du 9 avril 2011 portant organisation du scrutin communal dispose que le chef du village désigné conformément à la tradition de son village, est membre de plein droit du conseil municipal de la commune dont dépend le village concerne. Cette disposition est reprise par le nouveau code électoral qui dispose dans son article 194 « les Chefs de quartiers et de villages désignés conformément à la tradition de leur village sont de droit membres du Conseil communal de la commune dont relève leur village. Leurs sièges s’ajoutent au nombre de siège impaire établi par la loi ».Ainsi ce sont les chefs de quartier de village, qui sont désignés par les gouverneurs des iles qui éliront les futurs maires. Une aberration dénoncée dans ce blog il y a quelques semaines, qui risque de créer des conflits inutiles dans les villes et villages et de miner le fonctionnement des communes.
En effet, selon l’article 24 de la loi du 9 avril 2011 portant organisation du scrutin communal dispose que le chef du village désigné conformément à la tradition de son village, est membre de plein droit du conseil municipal de la commune dont dépend le village concerne. Cette disposition est reprise par le nouveau code électoral qui dispose dans son article 194 « les Chefs de quartiers et de villages désignés conformément à la tradition de leur village sont de droit membres du Conseil communal de la commune dont relève leur village. Leurs sièges s’ajoutent au nombre de siège impaire établi par la loi ».Ainsi ce sont les chefs de quartier de village, qui sont désignés par les gouverneurs des iles qui éliront les futurs maires. Une aberration dénoncée dans ce blog il y a quelques semaines, qui risque de créer des conflits inutiles dans les villes et villages et de miner le fonctionnement des communes.
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| Image d'illustration. crédit photo Soilihi Said Soilihi |
Dans l’attente de la reforme de la loi portant organisation du scrutin communal et du code électoral par la nouvelle assemblée de l'Union, dans le but renforcer l' equité et la transparence dans l'élection des maires, ne serait-il pas sage d’annuler les actes de désignation de ces chefs de quartier et de village qui n’auront aucune utilité après la mise en place des communes ? Il appartient à la Cour constitutionnelle en charge du contentieux électoral, au Ministère en charge des élections et aux gouverneures et des iles de trouver une solution consensuelle visant à "annuler" la participation de ces chefs de quartier de village qui ne sont pas toujours désigné conformément à la loi, dans les élections des maires et leurs adjoints. C'est une urgence et une nécessité pour la paix et la bonne adminstration des communes. Par ComoresDroit
