Communiqué de l'Observatoire des élections

COMMUNIQUÉ DE LA MISSION D'OBSERVATION DE L'OBSERVATOIRE DES ELECTIONS À L'OCCASION DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVE...


COMMUNIQUÉ DE LA MISSION D'OBSERVATION DE L'OBSERVATOIRE DES ELECTIONS À L'OCCASION DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE L'UNION DES COMORES ET DE L'UNIQUE TOUR DES ELECTIONS DES CONSEILLERS DES ILES DU 25 JANVIER 2015.

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En réponse à l'accréditation de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et dans le but de veiller au bon déroulement du premier tour des élections législatives et de l'unique tour des élections des conseillers des îles du 25 janvier 2015, l'Observatoire des élections des Comores a réalisé une mission nationale d'observation du scrutin, sur un financement de l'Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F). Cette mission d'observation était conduite par le Président de l'Observatoire des élections assisté des coordinateurs de l'association d'Anjouan et de Mohéli. Elle a mobilisé 71 observateurs nationaux, qui ont été déployés en 29 équipes sur les îles de Mohéli, d'Anjouan et de la Grande Comore. Ces équipes ont observé les opérations électorales sur l'ensemble des circonscriptions électorales de ces îles et ont visité 655 bureaux de vote sur les 718 établis, soit un taux de couverture nationale de 91.22 %. La mission a assisté au dépouillement de 45 bureaux de vote.

En se fondant sur les comptes rendus rapportés par les équipes d'observateurs qui ont travaillé avant, durant et après le double scrutin du 25 janvier 2015, la mission nationale d'observation de l'Observatoire des élections  tient à souligner le climat de sérénité, de calme et de responsabilité qui a prévalu tout au long de la consultation.

Sur cette base,  la mission fait les constatations suivantes.

Au niveau de la phase préélectorale, la mission a noté :

·        Une nette amélioration dans la préparation des opérations électorales qui ont pris  en compte les insuffisances et les faiblesses observées lors des scrutins du 7 novembre et 26 décembre 2010 ; 
·        Une bonne collaboration entre les acteurs du processus électoral ;
·        La mise en place des comités de vigilance et de transparence au niveau des îles; 
·        La prise de certaines mesures préventives aux conflits électoraux notamment, la mise en place d'un cadre de concertation regroupant tous les acteurs électoraux ;
·        La Signature d'un code de bonne conduite par les partis politiques et les candidats à l'ouverture de la campagne électorale ;
·        Le déroulement de la campagne électorale dans un climat politiquement apaisé ;
·        Une volonté manifestée par la CENI de lutter contre la corruption et l'utilisation des biens publics à des fins électorales avec la publication d'une circulaire portant interdiction de l'utilisation des moyens de l'Etat aux fins électorales.



La mission a  toutefois relevé :
·        Le retard, la lenteur et la désorganisation dans la distribution des cartes d'électeurs ;
·        La non attribution du droit d'antenne dans les médias publics aux candidats indépendants ;
·        Le manque de communication des dispositions électorales de la part de la CENI, particulièrement celles relatives aux listes électorales et aux listes des membres de bureau de vote ;
·        La non transparence dans la mise en place des CECI et des membres de bureau de vote ;
·        Une mise à disposition tardive des outils électoraux dont la loi électorale et le guide de l'observateur ;
·        Une communication insuffisante et tardive de la procédure de vote de la part des acteurs du processus électoral ;
·        Un environnement de tension observé dans certaines régions en raison de la création des bureaux de vote additionnels ;
·        Une opposition de certaines communautés à la tenue des meetings dans leurs localités ;
·        Une campagne de sensibilisation en faveur du vote « nul » dans certaines localités.

Au niveau de la phase des opérations électorales le jour du scrutin,la mission a pris note du bon déroulement du scrutin. Elle a relevé :

·        La disponibilité à temps des matériels électoraux nécessaires;
·        L'affichage des listes électorales devant les bureaux de vote ;
·        Une forte participation des électeurs ;
·        La présence adéquate des présidents et des membres des bureaux de vote ;
·        Le scellement de la plupart des urnes à l'exception du bureau de vote Hassendje 1 en Grande-Comore ;
·        La sécurisation de l'acheminement des résultats électoraux ;
·        la transparence et la rigueur des opérations de dépouillement dans la plupart des bureaux de vote ;
·        La bonne organisation, sur le plan technique, des opérations électorales ;
·        La présence discrète et efficace des forces de maintien de l'ordre ;

La mission a néanmoins constaté : 
·        Le faible de taux de participation des électeurs à Anjouan et dans la ville de Moroni ;
·        L'ouverture tardive de plusieurs bureaux de vote;
·        La faible formation de certains membres des bureaux de vote;
·        Le manque de lumière dans la plupart des bureaux de vote;
·        La présence de certaines personnes non accréditées dans certains des bureaux de vote;
·        La non distribution à plusieurs personnes recensées lors de la dernière opération d'assainissement des listes électorales de leurs cartes d'électeur ;
·        Des personnes ayant reçu leurs cartes ne figurent pas sur les listes électorales dans plusieurs bureaux de vote des trois îles, plus particulièrement à Anjouan où des difficultés sont constatées pour l'identification des électeurs dans les listes ; 
·        L'emplacement de plusieurs bureaux de vote dans des endroits inappropriés ;
·        Des  incidents majeurs susceptibles d'entacher la régularité des scrutins à Anjouan, dans les localités de Moya, de Mirontsy, de Sima et de Koni (tentative de bourrages d'urnes, refus d'accès aux bureaux de vote des assesseurs…) ainsi qu'à Kandzilé et Mdjankagnoi (tentative de bourrages d'urnes et irrégularités manifestes) dans le Badjini-Ouest;
·        La corruption des électeurs dans certaines régions dont Badjini-Ouest en Grande-Comore (un candidat attrapé en flagrant délit de distribution de sommes d'argent est arrêté à Dembeni par les forces de l'ordre mais relâché quelques heures plus tard)
·        Des arrestations arbitraires dans l'île de Mohéli ;
·        La tentative d'expulsion des observateurs nationaux lors des opérations de dépouillement  dans certaines localités de la Grande Comore et d'Anjouan ;
·        La non délivrance systématique des extraits des procès-verbaux des résultats aux assesseurs des candidats

Au niveau de la phase post-électorale,la mission a relevé :

·        La centralisation des résultats au palais du peuple ;
·        Le travail remarquable des forces de l'ordre dans la récupération et l'acheminement des enveloppes inviolables ;
·        La répartition des tâches entre la CENI et les CEII dans la collecte des enveloppes inviolables et la centralisation des résultats ;
·        Le travail assidu des membres dela CENI et des CEII.

La mission a néanmoins constaté : 
·        La lenteur dans l'acheminement des enveloppes et la centralisation des résultats des élections ;
·        Une volonté délibérée d'écarter les observateurs dans le suivi du processus de centralisation des résultats.

La mission nationale d'observation de l'Observatoire des élections précisera toutes les irrégularités qui ont été constatées dans son rapport consolidé d'observation du scrutin du 25 janvier 2015.Sur la base de la compilation des observations de ses équipes, la mission d'observation de l'Observatoire des élections estime que le scrutin du 25 janvier 2015  a été transparent, libre et  acceptable.

Pour le bon déroulement des prochaines échéances électorales, la mission d'observation recommande :

·        Au Gouvernement et aux exécutifs des îlesde mieux lutter contre l'utilisation des biens publics à des fins électorales ;

·        A la Cour Constitutionnelle, de contrôler rigoureusement les émargements des électeurs;

·        A la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI),  de contrôler le matériel électoral avant l'acheminement dans les B.V et d'écourter, autant que possible, les délais de proclamation des résultats provisoires, de renforcer la transparence du processus en améliorant la communication et de revoir la composition des CECI pour rétablir leur crédibilité ;    

·        A la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruptionde s'impliquer dans la lutte et la dénonciation des actes de corruption des électeurs ;

·        Aux partis politiques et aux candidats de renforcer la formation de leurs représentants dans les bureaux de vote ;

·        Aux présidents des Bureaux de vote, d'afficher les résultats après dépouillement et de mettre à disposition les procès-verbaux à qui de droit ;

·        Aux organisations de la société civile, de renfoncer la sensibilisation des électeurs et des électrices sur l'importance du scrutin et la corruption des électeurs et l'utilisation des deniers publics et des moyens de l'état pour des fins électoralistes ;

·        Aux partenaires internationaux de poursuivre le renforcement des capacités des acteurs et des institutions impliqués dans le processus électoral, en mettant l'accent sur la sensibilisation, la formation et une refonte complète du fichier électoral ;


L'Observatoire des élections félicite tous les acteurs nationaux et internationaux qui ont contribué au financement, à l'organisation et au bon déroulement du scrutin du 25 janvier. Elle remercie l'OIF pour son appui technique et financier á la réalisation de la mission nationale d'observation. Elle remercie enfin les membres des bureaux de vote et les assesseurs  pour l'accueil qui leur a été réservé dans le cadre de cette mission.


Fait à Moroni, le 28 janvier 2015
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