"Prix abusifs" à la Réunion et Mayotte : SFR condamné à 46 millions d'euros

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L'Autorité de la concurrence a sanctionné vendredi l'opérateur SFR à hauteur de 45,9 millions d'euros "pour avoir mis en pl...

L'Autorité de la concurrence a sanctionné vendredi l'opérateur SFR à hauteur de 45,9 millions d'euros "pour avoir mis en place et maintenu un écart de prix abusifs" dans la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte.

Pendant "plus de 12 ans à La Réunion et plus de 3 ans à Mayotte", l'opérateur et sa filiale réunionnaise SRR ont "mis en place une différenciation tarifaire excessive au regard des coûts supportés entre les appels passés sur son réseau et ceux passés vers les réseaux concurrents", indique l'autorité dans son communiqué.
Les offres pratiquées ont généré un "effet de club" ou "effet tribu": les abonnés avaient tout intérêt à ce qu'un maximum de leurs correspondants soit eux aussi abonnés à SRR pour bénéficier de tarifs plus attractifs.
"Il s'agit d'une décision de justice que, par définition, nous ne souhaitons pas commenter. Toutefois, nous tenons à préciser qu'il s'agit d'une pratique qui remonte à 2009 et qui était spécifique à une de nos filiales, la SRR", a indiqué SFR à l'AFP.
"Il s'agit d'une faute que nous avons reconnue et assumée. Nous avons veillé à ce que cette pratique soit complètement stoppée. Bien évidemment, nous avons également mis en place tous les +process+ adéquats - qui ont pu faire défaut à cette filiale - pour que de telles pratiques ne puissent jamais se reproduire. Nous avons tiré un trait sur ce passé révolu", ajoute l'opérateur.
Saisie par les opérateurs Orange et Outremer Télécom qui reprochaient à SRR "d'abuser de sa position dominante" à la Réunion et à Mayotte, l'Autorité de la concurrence avait rendu une première décision en 2009, demandant à SRR "de mettre fin aux différences de tarifs excessives qu'elle pratiquait selon le réseau appelé par ses clients".
En 2012, elle avait sanctionné SRR à hauteur de 2 millions d'euros "pour ne pas avoir entièrement respecté la décision de 2009".
"Seul opérateur jusqu'en 2000 à La Réunion et jusqu'en 2006 à Mayotte, SRR a conservé jusqu'à 70% de parts de marché à l'époque des faits. Aujourd'hui, l'opérateur détient encore plus de la moitié du marché face à Orange et Outremer Télécom", souligne l'autorité dans son communiqué.
Elle estime que dès l'arrivée d'Orange sur le marché à la fin 2000, SRR "a pratiqué des différences de prix excessives, au regard des coûts de terminaisons d'appels supportés, entre, d'une part, les appels passés vers son réseau et, d'autre part, les appels émis vers les réseaux concurrents".
L'autorité détaille ainsi que SRR facturait "de 3 à 24 centimes d'euro plus cher pour ses clients réunionnais les appels passés vers les autres réseaux, et jusqu'à 26 centimes d'euro plus cher pour ses clients à Mayotte. Ces différences de prix concernaient aussi les envois de SMS, qui étaient de 3 à 10 centimes d'euro plus chers si le correspondant contacté était chez un concurrent.
"Cette différenciation n'était pas justifiée par les coûts supportés par SRR pour l'acheminement de ces communications. Si l'existence d'une différenciation tarifaire n'est en soi pas condamnable, elle le devient lorsque cette différence de prix excède les écarts de coûts supportés par l'opérateur", souligne l'Autorité de la concurrence.
En l'espèce, pour les appels, "les écarts de prix ont été plus de trois fois supérieurs aux écarts de coûts supportés par SFR à la Réunion. A Mayotte, les écarts de prix ont été parfois supérieurs de 50% aux écarts de coûts", est-il précisé.
Au final, ces offres ont généré "un +effet de club+ artificiel, fait apparaître les concurrents comme des réseaux plus chers à appeler et affaibli leurs capacités financières", résume l'autorité.
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