Un divorce est souvent accompagné d’un bouleversement du cadre de vie familiale. A cela, il faut ajouter les problèmes financiers liés à la ...
Un divorce est souvent accompagné d’un bouleversement du cadre de vie familiale. A cela, il faut ajouter les problèmes financiers liés à la charge des enfants. Ces difficultés pèsent énormément sur les ressources parentales. De ce point de vue, les allocations familiales et les aides associées sont des apports inestimables que la Caisse d’Allocations Familiales alloue aux personnes divorcées pour leur permettre d’assurer l’entretien et l’éducation des enfants.
Il existe deux allocations liées au divorce : l’allocation de parent isolé et l’allocation de soutien familial. A ces allocations, il faut y ajouter l’aide au recouvrement de la pension alimentaire et l’aide personnalisée au logement.
L’allocation de parent isolé est accordée aux personnes divorcées depuis moins de 18 mois, et qui vivent avec un ou plusieurs enfants à charge. Une personne divorcée peut bénéficier de l’API même si son enfant est interné dans un centre d’hébergement. Outre ces conditions, il faut que la moyenne des ressources perçues durant les trois derniers mois ne soit pas supérieure au montant de l’allocation la plus élevée.
Toute personne divorcée dispose d’un délai de 6 mois, à compter de la date de la proclamation du divorce par le juge pour demander une allocation de parent isolé auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Par ailleurs, quand elle est accordée, cette allocation est versée sur une durée de 12 mois. En outre, le montant de l’allocation tient compte du nombre des enfants à charge. Avec 2 enfants à charge, vous aurez droit à une allocation mensuelle oscillant autour des 135 euros. Avec seulement un enfant à charge, le montant de l’allocation accordée peut être de l’ordre de 100 euros par mois. Enfin, si vous attendez un enfant, vous bénéficierez d’une allocation qui avoisine 50 euros ou plus.
Cette allocation est accordée aux personnes divorcées qui ne perçoivent pas la pension alimentaire depuis 2 mois. Contrairement à l’allocation de parent isolé, l’allocation de soutien familial ne tient pas compte du niveau des revenus ni des ressources.
Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, il faut se rendre sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales, télécharger le formulaire ASF, le remplir et le renvoyer à votre caisse. Si vous remplissez les conditions, vous percevrez l’ASF pendant 4 mois en remplacement de la pension alimentaire. Soulignons également que cette allocation peut être accordée au-delà du 4ème mois si vous en faites la demande auprès d’un juge.
Pour chaque enfant à charge, la Caisse d’Allocations Familiales verse environ 87 euros par mois. Il est important de rappeler que l’allocation de soutien familial peut être perçue en même temps que l’allocation de parent isolé.
En ce qui concerne l’aide au recouvrement de la pension alimentaire, la Caisse d’Allocations Familiales a mis en ligne les pièces à fournir ainsi que le formulaire à remplir. Une fois que cette démarche est effectuée, la caisse se charge du recouvrement de votre pension auprès de votre ex-conjoint, et la met à votre disposition. Précisons que tous les frais de ce recouvrement seront payés par le débiteur.
Seules les personnes ayant à charge des enfants de moins de 18 ans peuvent bénéficier de l’aide au recouvrement de la pension alimentaire qui ne concerne que ceux qui n’ont pas perçu leur pension alimentaire depuis 2 mois.
La Caisse d’Allocations Familiales prévoit aussi une aide personnalisée pour soutenir les personnes divorcées qui éprouvent des difficultés pour payer leur loyer. Les montants accordés à ce titre dépendent de plusieurs paramètres dont le type de logement, le quartier habité, le coût du loyer, le nombre d’enfants à charge, les ressources, etc. Vous aurez toutes les informations sur cette aide en vous rendant sur le site de la Caisse d’Allocations familiales.
Les dispositions prises par l’État français pour soutenir les personnes divorcées pour faire face aux charges familiales ne se limitent pas seulement aux allocations et aides citées plus haut. Il existe aussi d’autres aides comme le fonds de solidarité pour le logement et la prime de déménagement. Les FSL existent dans tous les départements ; ils ont pour but de soutenir ceux qui n’arrivent plus à payer leur loyer.
Les allocations liées au divorce
Il existe deux allocations liées au divorce : l’allocation de parent isolé et l’allocation de soutien familial. A ces allocations, il faut y ajouter l’aide au recouvrement de la pension alimentaire et l’aide personnalisée au logement.
L’allocation de parent isolé
L’allocation de parent isolé est accordée aux personnes divorcées depuis moins de 18 mois, et qui vivent avec un ou plusieurs enfants à charge. Une personne divorcée peut bénéficier de l’API même si son enfant est interné dans un centre d’hébergement. Outre ces conditions, il faut que la moyenne des ressources perçues durant les trois derniers mois ne soit pas supérieure au montant de l’allocation la plus élevée.
Toute personne divorcée dispose d’un délai de 6 mois, à compter de la date de la proclamation du divorce par le juge pour demander une allocation de parent isolé auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Par ailleurs, quand elle est accordée, cette allocation est versée sur une durée de 12 mois. En outre, le montant de l’allocation tient compte du nombre des enfants à charge. Avec 2 enfants à charge, vous aurez droit à une allocation mensuelle oscillant autour des 135 euros. Avec seulement un enfant à charge, le montant de l’allocation accordée peut être de l’ordre de 100 euros par mois. Enfin, si vous attendez un enfant, vous bénéficierez d’une allocation qui avoisine 50 euros ou plus.
L’allocation de soutien familial
Cette allocation est accordée aux personnes divorcées qui ne perçoivent pas la pension alimentaire depuis 2 mois. Contrairement à l’allocation de parent isolé, l’allocation de soutien familial ne tient pas compte du niveau des revenus ni des ressources.
Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, il faut se rendre sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales, télécharger le formulaire ASF, le remplir et le renvoyer à votre caisse. Si vous remplissez les conditions, vous percevrez l’ASF pendant 4 mois en remplacement de la pension alimentaire. Soulignons également que cette allocation peut être accordée au-delà du 4ème mois si vous en faites la demande auprès d’un juge.
Pour chaque enfant à charge, la Caisse d’Allocations Familiales verse environ 87 euros par mois. Il est important de rappeler que l’allocation de soutien familial peut être perçue en même temps que l’allocation de parent isolé.
L’aide au recouvrement de la pension alimentaire
En ce qui concerne l’aide au recouvrement de la pension alimentaire, la Caisse d’Allocations Familiales a mis en ligne les pièces à fournir ainsi que le formulaire à remplir. Une fois que cette démarche est effectuée, la caisse se charge du recouvrement de votre pension auprès de votre ex-conjoint, et la met à votre disposition. Précisons que tous les frais de ce recouvrement seront payés par le débiteur.
Seules les personnes ayant à charge des enfants de moins de 18 ans peuvent bénéficier de l’aide au recouvrement de la pension alimentaire qui ne concerne que ceux qui n’ont pas perçu leur pension alimentaire depuis 2 mois.
L’aide personnalisée au logement
La Caisse d’Allocations Familiales prévoit aussi une aide personnalisée pour soutenir les personnes divorcées qui éprouvent des difficultés pour payer leur loyer. Les montants accordés à ce titre dépendent de plusieurs paramètres dont le type de logement, le quartier habité, le coût du loyer, le nombre d’enfants à charge, les ressources, etc. Vous aurez toutes les informations sur cette aide en vous rendant sur le site de la Caisse d’Allocations familiales.
Les autres types d’aides
Les dispositions prises par l’État français pour soutenir les personnes divorcées pour faire face aux charges familiales ne se limitent pas seulement aux allocations et aides citées plus haut. Il existe aussi d’autres aides comme le fonds de solidarité pour le logement et la prime de déménagement. Les FSL existent dans tous les départements ; ils ont pour but de soutenir ceux qui n’arrivent plus à payer leur loyer.
Lu sur pipelette.com
