Misère des Comores, faux papiers et CAF au tribunal d'Angoulême

Le couple fraudait le Conseil général et la Caisse d'allocations familiales. Originaires de l’Océan indien, ils avaient pourtant droi...

Le couple fraudait le Conseil général et la Caisse d'allocations familiales. Originaires de l’Océan indien, ils avaient pourtant droit à des aides.

Il leur est reproché d’avoir escroqué le Conseil général et la Caisse d’allocations familiales (CAF) entre 2007 et 2010.
Côte à côte, Nassuf et Saendati, mari et femme, parents de quatre enfants. Lui est originaire de l’île de Mayotte, elle vient d’Anjouan, une ancienne colonie française dans l’archipel des Comores. Ils ne vivent plus ensemble mais leur couple les a rattrapés devant le tribunal correctionnel d’Angoulême, mardi après-midi.

Le montant des sommes qui leur ont été indûment versées donne le tournis : 4 700 euros de RMI et de RSA, 76 529 euros de prestations familiales. Des montants réclamés en début de procédure. Après régularisation et prélèvements sur les aides qui continuent à être alloués à l’un et l’autre, l’ardoise retombe à 768 euros de RMI et de RSA et 13 680 euros d’allocations familiales. La CAF contestait notamment la nationalité française de deux des enfants : après enquête auprès de la maternité de Valenciennes, il a été prouvé qu’ils étaient bien ceux du couple.
« Méconnaissance du droit » 

Ceux qui s’attendaient à trouver à l’audience des pros de la fraude aux allocs sont restés sur leur faim. Comorienne à son arrivée sur le sol français, en 2002, Saendati se prévalait d’une fausse carte d’identité. « Elle a été faite par son mari, à son insu. Et c’était idiot de sa part », dit Me Caroline Cochaud-Doutreuwe, avocate de l’épouse. « En tant que femme de Français et mère d’enfants français, elle aurait pu très rapidement obtenir un titre de séjour. » Et prétendre à des aides.

À l’audience, difficile de s’y retrouver dans les chuchotements de l’un et l’autre, et de recouper les périodes où le couple vivait ensemble avec les allocations perçues au titre de parent isolé. « Il y a pas mal de contradictions », note le procureur Patrice Camberou. Tout de même, « les fraudes sont reconnues, du bout des lèvres, mais elles sont reconnues ». Et s’il consent « une touche d’humanité » à l’égard de madame, originaire de « l’île la plus pauvre de toutes les Comores » et qui se retrouve avec quatre enfants sur les bras, le procureur est beaucoup « moins bienveillant » pour l’époux, déjà condamné pour escroqueries, mais semble-t-il en fin en voie d’insertion puisqu’il prépare un permis poids lourd. Son avocate, Me Anne Seguin, y oppose elle aussi « la méconnaissance » des droits du couple. « Ils n’avaient pas besoin de frauder et les dettes sont en grande partie épongées grâce aux retenues qui sont faites. » Lui est condamné à six mois de prison avec sursis, elle à un mois. Tous deux devront continuer à rembourser le Conseil général et la CAF.

Par Daniel Bozec | Article lu sur Sud Ouest
Charente · justice · Angoulême
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