"La nuit de l'océan Indien" au tribunal

PARTAGER:

Bataille juridique autour du nom « La nuit de l'océan Indien » Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 23 janvier dernier,...

Bataille juridique autour du nom « La nuit de l'océan Indien »

nuit-ocean-indien-affiche.jpgLe tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 23 janvier dernier, le Mauricien Mike Gowry de ses demandes à l'encontre des organisateurs de la soirée du 3 novembre dernier au Zénith de Paris, intitulée « La nuit de l'océan Indien » (avec Kaf malba, Cassiya, Lindigo, Ramanisum...).

Mike Gowry a déposé cette appellation à l'institut national de la propriété intellectuelle le 11 avril 2012 en prévision d'une soirée prétendument programmée pour avril 2013. Peu de temps après ce dépôt, il découvre l'affiche de la soirée du Zénith. Le spectacle est coproduit par le Réunionnais Albert Danest, entrepreneur de spectacle et président de l'association V2 pro qui veut ainsi lancer son « Maloya on tour », et la société Harissa music. Des partenaires comme Coqlakour et I love Mauritius complètent cette organisation. Aussitôt Mike Gowry saisit la justice, estimant que « la dénomination de cet événement porte atteinte à ses droits ». Il réclame à Harissa music, CVW « Coqlakour » et à Albert Danest pour V2 pro 14 000 € et une série d'astreintes de 150 à 500 € par jour de retard pour faire cesser tout emploi du nom en litige que ce soit sur Internet, les affiches, etc… L'audience a eu lieu le 20 décembre dernier. Mike Gowry soutient que « l'utilisation de la dénomination « La nuit de l'océan Indien », identique à sa marque, pour désigner un événement musical, constitue une contrefaçon (…) que cet usage non autorisé est de nature à créer une confusion avec sa marque, voire de créer une banalisation de celle-ci et qu'il lui a causé un important préjudice compte tenu de l'ampleur de la communication sur l'événement litigieux… » Me Riadh Gafsi, défenseur des organisateurs de la soirée du 3 novembre, assure que la société Harissa music n'est intervenue que comme prestataire logistique ainsi que le prouve le contrat signé avec V2 pro en février 2012. Comme le conseil de Mike Gowry ne produit aucune demande à l'encontre du principal organisateur, V2 pro, et qu'il n'établit pas de lien existant entre Coqlakour.com et la société CVW, ces deux entités sont mises hors de cause. Par ailleurs, Me Gafsi soutient que la preuve de l'usage de la marque « La nuit de l'océan Indien » n'est pas rapportée par M. Gowry. Enfin, il insiste sur « le caractère particulièrement générique de la marque déposée dont l'usage est répandu sur internet ». Le juge a suivi la défense et a débouté Mike Gowry, le condamnant à verser 1200 € de frais de justice à Harissa music. Ce jugement ne signifie pas que l'appellation « La nuit de l'océan Indien » est libre de droit, mais il revient à Mike Gowry de faire la preuve de son usage.


Source : fxg, Paris 
ComoresOnline.net | أخبار من جزر القمر.
Le journal de la diaspora comorienne en France et dans le monde : Information et actualité  en temps réel 24h/24 et 7j/7.

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,308,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,64,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,113,Abdourahamane Cheikh Ali,105,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2146,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1632,Ahmadou Mze,87,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,121,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,415,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1232,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,53,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8859,Daoud Halifa,232,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,179,Dini NASSUR,149,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1657,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3309,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1625,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,830,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,478,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2649,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1632,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,210,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6071,Publication Article,1,Rafik Adili,49,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,173,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1192,Tribune libre,4789,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: "La nuit de l'océan Indien" au tribunal
"La nuit de l'océan Indien" au tribunal
http://img.over-blog.com/333x500/0/43/76/82/20-novembre-2012/nuit-ocean-indien-affiche.jpg
http://3.bp.blogspot.com/-xKOvLvC1XVc/UQ4jvAOqgtI/AAAAAAAArYg/c25JCmunUxs/s72-c/image-747874.jpeg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2013/02/la-nuit-de-locean-indien-au-tribunal.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2013/02/la-nuit-de-locean-indien-au-tribunal.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières