C'est un cas particulier, et il faut naturellement bien se garder d'en tirer trop vite une généralité. Mais la situation d'Hervé...
C'est un cas particulier, et il faut naturellement bien se garder d'en tirer trop vite une généralité. Mais la situation d'Hervé Duffard, chômeur niçois qui a contacté Le Monde pour témoigner, montre qu'il y a parfois quelque chose qui dérange dans le système d'assurance-chômage en France. Ce cas particulier résonne avec les sévères critiques formulées par la Cour des comptes le 23 janvier sur l'efficacité du système d'indemnisation des chômeurs français.
M. Duffard nous a contacté après que Pôle emploi lui a appris qu'il ne sera pas indemnisé en décembre, parce qu'il a trop travaillé. Une décision qui, si elle peut sembler logique et reste parfaitement légale, lui a fait perdre de l'argent. "J'aurais mieux fait de rester chez moi", estime-t-il.
Explications Chômeur depuis 2008, M. Duffard est actuellement indemnisé 1 178 euros par mois par Pôle emploi. Alors qu'il ne lui reste que quelques mois d'indemnisation avant d'épuiser tous ses droits, il trouve en décembre un contrat saisonnier à la patinoire de Nice. Employé par l'UCPA, il empoche 948 euros de salaire net, pour 113 heures de travail. Il compte sur Pôle emploi pour compléter cette somme et ainsi au moins maintenir son revenu.
Là est son erreur. Les règles, dont il dit n'avoir pas eu connaissance avant janvier, prévoient que Pôle emploi complète une activité partielle, si elle reste inférieure à 110 heures dans le mois. Au-delà, Pôle emploi ne complète rien. "Mon conseiller était sincèrement désolé, mais il ne pouvait rien faire", explique M. Duffard, qui ne comprend pas comment travailler peut lui faire perdre de l'argent, même si cette période prolonge sa durée d'indemnisation et peut donc s'avérer, au final, gagnante pour lui.
Conséquences M. Duffard a été embauché début février par l'office du tourisme de Nice pour six semaines. "La première chose que j'ai demandé était combien d'heures j'allais travailler et le niveau de rémunération. Je ne voulais pas me retrouver à perdre à nouveau de l'argent alors que j'ai deux fils à élever", estime ce chômeur, qui tenait à témoigner d'un système qu'il juge "pernicieux" parce qu'il peut parfois pousser à rester chez soi plutôt qu'à chercher un emploi.
Les raisons A l'Unedic, qui gère l'assurance-chômage, on dit avoir tout à fait conscience de cet "effet de seuil". Les règles ont d'ailleurs évolué régulièrement depuis 1983. En vingt ans, le nombre de bénéficiaires de l'allocation d'activité réduite a ainsi bondi grâce à l'assouplissement des règles. En 1991, ils étaient moins de 10 000. En 2010, près de 478 000. Mais pas sûr qu'on puisse aller beaucoup plus loin sans risque.
"Tout le problème a été d'accompagner les évolutions du marché du travail et pas de les favoriser", explique ainsi Jean-Paul Domergue, le directeur juridique de l'Unedic, rappelant qu'en rendant les règles trop souples, il y a un vrai risque qu'elles incitent les employeurs à maintenir les salariés dans les contrats courts. "Il est difficile d'ajuster parfaitement les paramètres pour ne pas entretenir la précarité. Il faudrait rendre le système hyper fin en fonction de chaque situation pour diminuer les effets de seuil, mais cela risque de complexifier les règles", ajoute M. Domergue, alors que l'Unedic est déjà régulièrement critiquée pour la complexité des règles d'indemnisation.
En fait, le cas de M. Duffard illustre un casse-tête récurrent dans le social : comment aider les personnes qui sont dans le besoin sans les entretenir dans leur situation ? Indemniser les chômeurs qui ont eu une activité réduite ne risque-t-il pas de les pousser à rester dans cette situation ? On n'a décidément pas fini de se poser la question...
Pour en savoir plus L'Unedic m'a transmis une note intéressante et très complète sur l'évolution des règles de l'activité réduite et sur le nombre de bénéficiaires, qui date de 2010. Pour ceux que cela intéresse, elle est disponible ici : LBAU20130019_Note Activité Réduite.LE MONDE 07.02.2013
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