L’APPARTENANCE À DES ZONES ÉCONOMIQUES ET D’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES Les Comores font partie notamment du Comesa et de l’OHAD...
Les Comores font partie notamment du Comesa et de l’OHADA
1. Le Comesa
Le marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (Comesa) est un groupement d’intégration régionale composé de 20 pays africains dont les Comores qui ont convenu de promouvoir l’intégration régionale par le développement du commerce et de mettre en valeur leurs ressources naturelles et humaines dans l’intérêt mutuel de leurs populations. Les buts et objectifs tels que définis par le Traité et ses protocoles, sont de faciliter la suppression des faiblesses structurelles et institutionnelles des Etats membres, afin qu’ils soient à même d’atteindre le développement collectif et soutenu. Les domaines de concentration de la Comesa sont le commerce des biens et des services, y compris les mécanismes de paiement et de règlement, la promotion et facilitation de l’investissement, le développement des infrastructures, le commerce électronique, la paix et la sécurité. Le Comesa est l’un des groupements économiques de coopération et d’intégration régionale qui a le mieux réussi en Afrique. Il compte à son actif plusieurs réalisations notamment la libéralisation du commerce avec la mise en place d’une zone de libre échange depuis janvier 2001, la réglementation du commerce par des critères discrets et très clairs de règles d’origine, la mise en place d’instrument de facilitation du commerce et la suppression des barrières non tarifaires et la mise en place des règles, de réglementation et des procédures régionales harmonisées des marchés publics dans le cadre du projet de reforme des marchés publics.
2. L’OHADA
Les Comores font partie de l’Organisation pour l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui regroupe les 16 pays membres de la zone franc. Le traité de l’OHADA s’est fixé pour objectif : « l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats parties, par l’élaboration et l’adoption des règles communes simples modernes et adaptés à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judicaires appropriées, par l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différents contractuels ». Le domaine du droit unifié concerne « l’ensemble des règles relatives au droit de sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime de redressement des entreprises et de liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports et toute autre matière que le Conseil des Ministres décideraient à l’unanimité de l’inclure… ».
UCCIA
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