Les Comores font partie notamment du Comesa et de l’OHADA

L’APPARTENANCE À DES ZONES ÉCONOMIQUES ET D’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES Les Comores font partie notamment du Comesa et de l’OHAD...

L’APPARTENANCE À DES ZONES ÉCONOMIQUES ET D’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES

Les Comores font partie notamment du Comesa et de l’OHADA

1. Le Comesa

Le marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (Comesa) est un groupement d’intégration régionale composé de 20 pays africains dont les Comores qui ont convenu de promouvoir l’intégration régionale par le développement du commerce et de mettre en valeur leurs ressources naturelles et humaines dans l’intérêt mutuel de leurs populations. Les buts et objectifs tels que définis par le Traité et ses protocoles, sont de faciliter la suppression des faiblesses structurelles et institutionnelles des Etats membres, afin qu’ils soient à même d’atteindre le développement collectif et soutenu. Les domaines de concentration de la Comesa sont le commerce des biens et des services, y compris les mécanismes de paiement et de règlement, la promotion et facilitation de l’investissement, le développement des infrastructures, le commerce électronique, la paix et la sécurité. Le Comesa est l’un des groupements économiques de coopération et d’intégration régionale qui a le mieux réussi en Afrique. Il compte à son actif plusieurs réalisations notamment la libéralisation du commerce avec la mise en place d’une zone de libre échange depuis janvier 2001, la réglementation du commerce par des critères discrets et très clairs de règles d’origine, la mise en place d’instrument de facilitation du commerce et la suppression des barrières non tarifaires et la mise en place des règles, de réglementation et des procédures régionales harmonisées des marchés publics dans le cadre du projet de reforme des marchés publics.

2. L’OHADA

Les Comores font partie de l’Organisation pour l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui regroupe les 16 pays membres de la zone franc. Le traité de l’OHADA s’est fixé pour objectif : « l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats parties, par l’élaboration et l’adoption des règles communes simples modernes et adaptés à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judicaires appropriées, par l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différents contractuels ». Le domaine du droit unifié concerne « l’ensemble des règles relatives au droit de sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime de redressement des entreprises et de liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports et toute autre matière que le Conseil des Ministres décideraient à l’unanimité de l’inclure… ».
UCCIA

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,309,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,62,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,110,Abdourahamane Cheikh Ali,100,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2120,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1627,Ahmadou Mze,85,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,203,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,119,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,414,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1216,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,50,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8680,Daoud Halifa,228,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,164,Dini NASSUR,146,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1630,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3299,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1618,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,826,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,472,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2627,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1627,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,209,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,423,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,5992,Publication Article,1,Rafik Adili,48,SAID HALIFA,22,Said HILALI,100,Said Yassine S.A,170,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,52,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1173,Tribune libre,4747,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Les Comores font partie notamment du Comesa et de l’OHADA
Les Comores font partie notamment du Comesa et de l’OHADA
http://3.bp.blogspot.com/-ESXnRdEnI1s/UNYT8bCcMoI/AAAAAAAAia4/RuWWwYkUpJc/s1600/comesa400million.jpg
http://3.bp.blogspot.com/-ESXnRdEnI1s/UNYT8bCcMoI/AAAAAAAAia4/RuWWwYkUpJc/s72-c/comesa400million.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2012/12/les-comores-font-partie-notamment-du.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2012/12/les-comores-font-partie-notamment-du.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières