Selon son avocat, le bâtonnier de l’ordre, Me Harmia Ahmed, "la cour suprême a la possibilité de déclarer la nullité de la procédure...
Selon son avocat, le bâtonnier de l’ordre, Me Harmia Ahmed, "la cour suprême a la possibilité de déclarer la nullité de la procédure, ce dont nous avons demandé ou d’aller aux assises". L’exgénéral Salimou Amiri est poursuivi pour complicité présumée dans l’affaire de l’assassinat en juin 2010, du chef de corps de la Fcd, le lieutenant colonel Combo Ayouba.
Le pourvoi en cassation, soumis par les avocats de l’ancien chef d’état-major de l’armée nationale de développement, Salimou Mohamed Amiri, pourrait être statué par la cour suprême vers la seconde quinzaine de ce mois d’avril. Selon son avocat, le bâtonnier de l’ordre, Me Harmia Ahmed, “la cour suprême a la possibilité de déclarer la nullité de la procédure, ce dont nous avons demandé ou d’aller aux assises“. L’affaire ne pouvait pas passer avant car il fallait attendre l’installation de la Cour dans le local qui lui a été attribué. Etant donné que l’ancien chef de l’And se trouve soumis à une mesure de contrôle judiciaire surveillé,en attendant la décision de la cour suprême sur le pourvoi en cassation, ses avocats avaient adressé une requête aux fins de main levée du contrôle judicaire à la chambre d’accusation depuis le 6 février dernier. Selon Me Harmia, les avocats de la défense ont appris que la chambre d’accusation a siégé et a statué sur cette requête sans qu’ils leur soient notifiés ni du jour de l’audience devant la chambre, ni de la décision prise alors qu’en “notre qualité de conseil, nous devons être appelés afin d’aller faire nos observations“. En dehors du fait que ces avocats “n’ont pas été mis au courant“ de la tenue de l’audience devant la chambre d’accusation ainsi que de la décision rendue, le bâtonnier a déclaré “déplorer la perte des objets personnels saisis de son client“. Elle a parlé de trois téléphones portables dont deux équipés de carte Sim, un téléphone privé et professionnel et un téléphone sans carte Sim et précisé qu’on a rendu à son client deux téléphones sans cartes Sim. “Je me demande comment on a pu retirer les cartes Sim des téléphones saisis“. Elle a affirmé être “dubitatives et surprises de cette situation“. L’ex-général Salimou Amiri est poursuivi pour complicité présumée dans l’affaire de l’assassinat en juin 2010, du chef de corps de la Fcd, le colonel Combo Ayouba. Mm : alwatwan
Le pourvoi en cassation, soumis par les avocats de l’ancien chef d’état-major de l’armée nationale de développement, Salimou Mohamed Amiri, pourrait être statué par la cour suprême vers la seconde quinzaine de ce mois d’avril. Selon son avocat, le bâtonnier de l’ordre, Me Harmia Ahmed, “la cour suprême a la possibilité de déclarer la nullité de la procédure, ce dont nous avons demandé ou d’aller aux assises“. L’affaire ne pouvait pas passer avant car il fallait attendre l’installation de la Cour dans le local qui lui a été attribué. Etant donné que l’ancien chef de l’And se trouve soumis à une mesure de contrôle judiciaire surveillé,en attendant la décision de la cour suprême sur le pourvoi en cassation, ses avocats avaient adressé une requête aux fins de main levée du contrôle judicaire à la chambre d’accusation depuis le 6 février dernier. Selon Me Harmia, les avocats de la défense ont appris que la chambre d’accusation a siégé et a statué sur cette requête sans qu’ils leur soient notifiés ni du jour de l’audience devant la chambre, ni de la décision prise alors qu’en “notre qualité de conseil, nous devons être appelés afin d’aller faire nos observations“. En dehors du fait que ces avocats “n’ont pas été mis au courant“ de la tenue de l’audience devant la chambre d’accusation ainsi que de la décision rendue, le bâtonnier a déclaré “déplorer la perte des objets personnels saisis de son client“. Elle a parlé de trois téléphones portables dont deux équipés de carte Sim, un téléphone privé et professionnel et un téléphone sans carte Sim et précisé qu’on a rendu à son client deux téléphones sans cartes Sim. “Je me demande comment on a pu retirer les cartes Sim des téléphones saisis“. Elle a affirmé être “dubitatives et surprises de cette situation“. L’ex-général Salimou Amiri est poursuivi pour complicité présumée dans l’affaire de l’assassinat en juin 2010, du chef de corps de la Fcd, le colonel Combo Ayouba. Mm : alwatwan
COMMENTAIRES