Cinq nouveaux membres de la cour suprême prêtent, à leur tour, serment devant le chef de l’Etat ce jeudi matin 19 avril à Beît Salam. il ...
Cinq nouveaux membres de la cour suprême prêtent, à leur tour, serment devant le chef de l’Etat ce jeudi matin 19 avril à Beît Salam. il s’agit d’Ali Boina, Elarif Hamidi, Naïlani Mhadji, Ali Ahamada et Abdou Saïd. Comme leurs collègues en janvier dernier, ces cinq nouveaux membres vont à tour de rôle, par la formule consacrée, jurer “au nom d’Allah de bien et de fidèlement remplir ma mission de l’exercice en toute impartialité dans le respect de la constitution, d’observer le respect du secret professionnel, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la cour suprême et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat”. A l’issue de cette cérémonie de prestation de serment, “les membres de la cour suprême vont se réunir en assemblée générale pour constater ce qui est faisable dans l’immédiat afin de pouvoir travailler“, a confié le conseiller Ali Ahamada. Alors qu’on l’attend depuis septembre dernier, cette haute juridiction pourrait enfin être opérationnelle. “Bien que le mobilier ne soit pas encore complet, nous allons pouvoir commencer à travailler“, a ajouté le conseiller.
Parmi les cinq nouveaux venus à la haute juridiction de l’Union des Comores, deux vont renforcer la section judiciaire. Les trois autres seront affectés à la section des comptes. Selon l’article 30 de la loi portant organisation de l’institution, la section judiciaire “est le juge suprême de toutes les décisions rendues en matière civile, commerciale, sociale et criminelle“ par les juridictions de l’Union. Cette juridiction fait office de cour de cassation.
On peut donc espérer que les pourvois en cassation, en souffrance, dans les tiroirs depuis des années pourront enfin être traités. Notamment le pourvoi en cassation soumis par les avocats de l’ancien chef d’état-major de l’armée nationale de développement.
MM:alwatwan.net
