Cimade: La préfecture encore condamnée par le Tribunal Administratif

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Et pendant que le désordre  règne à Mayotte depuis maintenant un mois, du côté de la Préfecture les reconduites à la frontières ne sont pa...

Et pendant que le désordre  règne à Mayotte depuis maintenant un mois, du côté de la Préfecture les reconduites à la frontières ne sont pas pour autant stoppées. Des expulsions pas toujours très légales au vue de la nouvelle condamnation du Tribunal.


Pour la 3ème fois en une semaine, la Préfecture vient en effet d’être condamnée pour une expulsion illégale. Ce jugement a été rendu le Samedi 29 octobre. Le Tribunal Administratif a de nouveau condamné la Préfecture de Mayotte à organiser le retour à Mayotte d’un homme, reconduit illégalement à Anjouan. Ce père d’enfants français, né à Mayotte en 1959 et résidant sur le territoire depuis sa naissance, a été arrêté le 26 octobre et expulsé dès le lendemain à Anjouan, malgré les preuves de sa situation interdisant sa reconduite, présentées par la CIMADE aux services préfectoraux.
En effet, il s’avère que ce père de 6 enfants, dont 4 sont mineurs, et qui possèdent tous la nationalité française,  avait produit en outre une attestation du 1er adjoint au Maire de sa commune attestant de la véracité de ses dires.
Selon la Cimade la victime avait  aussi apporté la preuve qu’il a déposé une demande de nationalité pour lui-même.
« Ces éléments incontestables n’ont pas suffi à dissuader la Préfecture, qui s’obstine à méconnaître les droits fondamentaux à vivre en famille. Il a fallu l’intervention du juge, statuant dans le cadre d‘un référé-liberté déposé par Monsieur S… avec l’appui de la CIMADE, pour contraindre l’administration à observer la loi » précise l’association qui dénonce des « récidives de pratiques inadmissibles » avant de saluer les verdicts judiciaires, mais regrette qu’il faille avoir recours au juge pour corriger les errements de la Préfecture de Mayotte qui méprise aussi ouvertement les droits de l’homme.

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