Un an d’emprisonnement ferme pour diffamation est la peine infligée à Saleh Assoumani, leader du mouvement Naritsenge, et ses compagnons, ...
Un an d’emprisonnement ferme pour diffamation est la peine infligée à Saleh Assoumani, leader du mouvement Naritsenge, et ses compagnons, Misbahou Said Ali et Ahmed Moindjié, par la présidente du tribunal, Sakina Maéva Dhoifir, lors de l’audience qui a eu lieu hier 17 octobre. Pour assurer la police de l’audience, la présidente a exigé l’évacuation de la salle et le procès s’est tenu à huis-clos. Ces prévenus ont été poursuivis au chef de provocation directe, d’un attroupement non armé et diffamation. Après les débats des deux parties (ministère public et la défense) et statuant sur siège, la présidente du tribunal a déclaré que les prévenus son relaxés au bénéfice de doute sur le fait de provocation et d’attroupement non armé et les a condamnés sur le fait de diffamation sur cette peine d’un an d’emprisonnement. ‘’Je suis vraiment indigné, stupéfait et écœuré, je ne m’attendais pas à ce que le tribunal allait condamner à un an d’emprisonnement ferme pour une infraction qui à mes yeux ne semble pas être constituée. Nous allons prendre les dispositions pour contrecarrer sa portée et surtout demander la mise en liberté de mon client. C’est une décision qui laissera trace dans nos archives, mais cela fait partie de notre métier, d’essuyer des décisions la sorte’’, a déclaré Me Mahamoud Ahamada, l’avocat du leader du mouvement Naritsenge. Selon lui, ‘’La diffamation est une infraction spécifique qui a ses caractéristiques et qui ne rentre pas dans le cadre du droit commun, j’ai compris est que la diffamation telle que mon client a été poursuivi est condamnée a été assimilée à une infraction de droit commun. Je tiens à rappeler que nos députés ont voté une loi régissant le code de l’information. Toute diffamation, est régie par le code de l’information. Que ce fait soit visé par l’article255 du code pénal, n’empêche en rien l’application du code de l’information. Nous avons essayé de rappeler le président du tribunal que si tel était le cas, il aurait fallut que les personnes poursuivies soient convoquées au regard des dispositions du code de l’information dans un délai de trois mois. Jamais ce code n’autorise une comparution immédiate en matière de diffamation’’.
A son tour, Me Bahassane Ahmed, défendant Ahmed Moindjié estime que ‘’il s’agissait d’un procès politique, c’est la première fois que je vois quelqu’un être condamné pour diffamation, décerné mandat d’arrêt à l’audience, alors que la personne diffamée n’existe pas. Pour qu’il ait diffamation, il faut qu’il ait quelqu’un qui est diffamé ou qui s’estimé léser dans une affaire. Jusqu’à maintenant, nous ne connaissons pas cette personne, car il n’y a pas eu de plainte. Comment on peut condamner quelqu’un pour diffamation alors que l’infraction n’est pas constituée, je pense qu’aujourd’hui il y a eu une violation manifeste de la loi. Heureusement, la loi nous réserve le droit de faire appel. C’et ce que nous allons faire aujourd’hui.’’ Au cours de cette audience, Me Bahassane Ahmed a demandé ‘’la nullité de la procédure du moment où leurs clients ont été torturés au commissariat de police lors de l’enquête préliminaire. Ahmed Moindjié est sorti du commissariat de police avec une fracture à la main gauche et Misbahou Said Ali a des difficultés de mobilité. Comment on peut aujourd’hui prendre en considération des procès verbaux établis sur la base de la torture. C’est contraire aux droits humains, contraire à la législation internationale, voire la législation comorienne, c’est indécent, c’est inimaginable, c’est dangereux pour l’ordre public’’, s’insurge Me Bahassane Ahmed.
Mariata Moussa :alwatwan
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